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- Renonciation d'un véhicule en faveur d'une autre personne ✓ - Forum Automobile
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
1 réponse
Avons nous le droit d'accepter après une renonciation à succession, un versement de la caisse des retraites afin de régler une partie des frais d’obsèques.
Réponse affirmative.
Les aides versées par les organismes mutualistes ou de retraites ont pour objectif de permettre à leur adhérent décédé d'avoir des obsèques décentes.
Par ailleurs, un héritier renonçant à la succession de ses père ou mère étant tenu d'assumer le coût de ces frais nonobstant sa renonciation, cette allocation n'est pas surfaite et n'enrichit pas pour autant cet héritier.
Réponse affirmative.
Les aides versées par les organismes mutualistes ou de retraites ont pour objectif de permettre à leur adhérent décédé d'avoir des obsèques décentes.
Par ailleurs, un héritier renonçant à la succession de ses père ou mère étant tenu d'assumer le coût de ces frais nonobstant sa renonciation, cette allocation n'est pas surfaite et n'enrichit pas pour autant cet héritier.
L0TUS
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Merci pour votre réponse rapide
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