Travaux avant héritage

Milly - 28 janv. 2020 à 11:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 janv. 2020 à 13:41
Bonjour, Voilà mes parents(mariés) habitent sur un grand domaine nous sommes trois enfants.Donc 3 a en hériter. Je suis l’ainée et pour le moment la seule en capacité de « Participer »au projet Suivant. D’autre part j’ai moi même d’autre projets pour mon avenir personnel. j’ai 28 ans et j’espère acheter dans les prochaines années.
Mes parent m’ont proposé de m’engager à moi seule pour des travaux afin de rendre le bas de la maison habitable. N’ayant pas les fonds nécessaires afin d’assurer les travaux seuls
Ma question est sur l’engagement que je prends si je mène à bien le projet: qu’est ce que je risque à m’engager financièrement dans ces travaux sur un domaine qui ne me revient pas à moi seule ?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 janv. 2020 à 11:11
qu’est ce que je risque à m’engager financièrement dans ces travaux sur un domaine qui ne me revient pas à moi seule ?
De passer votre investissement en pertes et profits.

Quand bien-même ce domaine devrait vous revenir par voie de succession (par ex.) la soulte due aux autres ayants droit serait calculée sur la valeur vénale du domaine au jour du partage (ou du versement de la soulte).
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Merci pour votre réponse j’avais vraiment besoin d’une réponse juridique pour prendre ma décision.

Donc par rapport à ce que vous m’avez dit si je comprends bien vu que j’ai d’autres projets qui doivent voir le jour j’espère, en acceptant d’investir chez mes parents j’hypothèque sérieusement mon avenir: Sachant que je ne compte pas y vivre.
Ce serait plus un cadeau que je ferais à mes parents plutôt qu’un investissement pour moi plus tard...
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
29 janv. 2020 à 13:41
Ce serait plus un cadeau que je ferais à mes parents plutôt qu’un investissement pour moi plus tard...
Sauf si .................?
.............vous disposez des fonds nécessaires à la réalisation de ces travaux urgents.

Par acte notarié vous consentez un prêt à vos parents en versant les fonds au notaire afin qu'ils transitent par la comptabilité de son étude.
Ce prêt fera l'objet de garanties par l'inscription d'une hypothèque sur ce domaine immobilier.
Au décès des parents vous apparaîtriez en qualité de créancier.

Par précaution vous informez votre fratrie de ce projet et de sa réalisation afin de leur éviter une éventuelle suspicion de pression de votre part à l'égard des parents.

Faites-vous conseiller par votre notaire.
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