Tranfert de donation. [Résolu]

Signaler
-
 JL.B -
Bonjour,
Dans mon cas je vais d'abord acheté l'appartement et ensuite vendre mon pavillon dont j'ai la donation avec usufruit à mon fils.
Est-ce que le transfert de donation de mon pavillon sera t'il possible sur l'appartement.
Merci de votre réponse.

3 réponses

Messages postés
8155
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2020
3 085
Une donation est définitive.

Si vous avez donné la nue-propriété de votre pavillon à votre fils, vous ne pouvez le vendre qu'ensemble. Tous les actes devront être signés par vous deux. Le prix de vente sera réparti par le notaire entre vous deux, à proportion de vos droits.

Mais si vous êtes tous les deux d'accord pour vendre et réinvestir ensemble dans les mêmes conditions de démembrement, c'est tout à fait possible. Il vous faudra bien veiller à ce que l'acte d'achat soit bien effectué dans ce sens.
Messages postés
12379
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2020
3 107
Vous ne pouvez pas vendre le pavillon que vous avez donné à votre fils, puisqu'il ne vous appartient plus.
En accord avec lui bien sûr.
Merci beaucoup de ces renseignements, c'est exactement mon cas.
Gayomi
Messages postés
8155
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2020
3 085
Par contre, vous dites que vous allez "d'abord acheté l'appartement et ensuite vendre mon pavillon". A ma connaissance, il n'est pas possible de procéder dans cet ordre. Vous devez d'abord vendre le pavillon puis réinvestir dans l'appartement.
> Gayomi
Messages postés
8155
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2020

J'achète l' appartement avec mes deniers personnels et le transfert de la donation se fera lors de la vente du pavillon en accord avec mon fils.
Gayomi
Messages postés
8155
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2020
3 085 > JL.B
Là, je ne crois pas que ce soit possible. Rencontrez un notaire avant d'entreprendre tout achat.
> Gayomi
Messages postés
8155
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2020

Merci beaucoup de tous ces renseignements .
Je vais me rapprocher de mon notaire.
Dossier à la une