Tranfert de donation.
Résolu
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3 réponses
Gayomi
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29 janv. 2020 à 19:24
29 janv. 2020 à 19:24
Une donation est définitive.
Si vous avez donné la nue-propriété de votre pavillon à votre fils, vous ne pouvez le vendre qu'ensemble. Tous les actes devront être signés par vous deux. Le prix de vente sera réparti par le notaire entre vous deux, à proportion de vos droits.
Mais si vous êtes tous les deux d'accord pour vendre et réinvestir ensemble dans les mêmes conditions de démembrement, c'est tout à fait possible. Il vous faudra bien veiller à ce que l'acte d'achat soit bien effectué dans ce sens.
Si vous avez donné la nue-propriété de votre pavillon à votre fils, vous ne pouvez le vendre qu'ensemble. Tous les actes devront être signés par vous deux. Le prix de vente sera réparti par le notaire entre vous deux, à proportion de vos droits.
Mais si vous êtes tous les deux d'accord pour vendre et réinvestir ensemble dans les mêmes conditions de démembrement, c'est tout à fait possible. Il vous faudra bien veiller à ce que l'acte d'achat soit bien effectué dans ce sens.
roudoudou22
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29 janv. 2020 à 19:03
29 janv. 2020 à 19:03
Vous ne pouvez pas vendre le pavillon que vous avez donné à votre fils, puisqu'il ne vous appartient plus.
Merci beaucoup de ces renseignements, c'est exactement mon cas.
Gayomi
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29 janv. 2020 à 19:37
29 janv. 2020 à 19:37
Par contre, vous dites que vous allez "d'abord acheté l'appartement et ensuite vendre mon pavillon". A ma connaissance, il n'est pas possible de procéder dans cet ordre. Vous devez d'abord vendre le pavillon puis réinvestir dans l'appartement.
JL.B
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Gayomi
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29 janv. 2020 à 20:26
29 janv. 2020 à 20:26
J'achète l' appartement avec mes deniers personnels et le transfert de la donation se fera lors de la vente du pavillon en accord avec mon fils.
Gayomi
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JL.B
29 janv. 2020 à 20:34
29 janv. 2020 à 20:34
Là, je ne crois pas que ce soit possible. Rencontrez un notaire avant d'entreprendre tout achat.
JL.B
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Gayomi
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19 avril 2024
29 janv. 2020 à 21:39
29 janv. 2020 à 21:39
Merci beaucoup de tous ces renseignements .
Je vais me rapprocher de mon notaire.
Je vais me rapprocher de mon notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...