Tranfert de donation.

Résolu
JL.B -  
Bonjour,
Dans mon cas je vais d'abord acheté l'appartement et ensuite vendre mon pavillon dont j'ai la donation avec usufruit à mon fils.
Est-ce que le transfert de donation de mon pavillon sera t'il possible sur l'appartement.
Merci de votre réponse.

3 réponses

  1.  Gayomi
    Une donation est définitive.

    Si vous avez donné la nue-propriété de votre pavillon à votre fils, vous ne pouvez le vendre qu'ensemble. Tous les actes devront être signés par vous deux. Le prix de vente sera réparti par le notaire entre vous deux, à proportion de vos droits.

    Mais si vous êtes tous les deux d'accord pour vendre et réinvestir ensemble dans les mêmes conditions de démembrement, c'est tout à fait possible. Il vous faudra bien veiller à ce que l'acte d'achat soit bien effectué dans ce sens.
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    1. roudoudou22
      Vous ne pouvez pas vendre le pavillon que vous avez donné à votre fils, puisqu'il ne vous appartient plus.
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      1. JL.B
        En accord avec lui bien sûr.
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    2. JL.B
      Merci beaucoup de ces renseignements, c'est exactement mon cas.
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      1. Gayomi
        Par contre, vous dites que vous allez "d'abord acheté l'appartement et ensuite vendre mon pavillon". A ma connaissance, il n'est pas possible de procéder dans cet ordre. Vous devez d'abord vendre le pavillon puis réinvestir dans l'appartement.
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      2. JL.B
        @GayomiJ'achète l' appartement avec mes deniers personnels et le transfert de la donation se fera lors de la vente du pavillon en accord avec mon fils.
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      3. Gayomi
        @JL.BLà, je ne crois pas que ce soit possible. Rencontrez un notaire avant d'entreprendre tout achat.
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      4. JL.B
        @GayomiMerci beaucoup de tous ces renseignements .
        Je vais me rapprocher de mon notaire.
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