Hébergement gratuit par un usufruitier
Bonjour,
Est ce que si une personne possède un logement en usufruit, il peut héberger gratuitement un personne dans ce même logement ?
Merci d'avance
Est ce que si une personne possède un logement en usufruit, il peut héberger gratuitement un personne dans ce même logement ?
Merci d'avance
2 réponses
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Bonjour
Oui-
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@lorie_7280Article 578 du code civil
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429233/2020-02-17/
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bonjour, Ce qui n'est pas interdit est autorisé.
Il faut que la personne soit bien avertie que si l'usufruitier venait à décéder, il devrait faire sa valise aussitôt. Il est juste "invité" donc occupant sans droit ni titre.