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Hébergement gratuit par un usufruitier

lorie_7280 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2020 - 16 févr. 2020 à 21:50
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 17 févr. 2020 à 00:58
Bonjour,
Est ce que si une personne possède un logement en usufruit, il peut héberger gratuitement un personne dans ce même logement ?
Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
16 févr. 2020 à 21:53
Bonjour
Oui
0
lorie_7280
16 févr. 2020 à 22:18
Merci de votre réponse
Est ce qu'il y a une article de la loi qui exprime clairement cela ?
0
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > lorie_7280
17 févr. 2020 à 00:58
Article 578 du code civil

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429233/2020-02-17/
0
Réponse 2 / 2
marc
16 févr. 2020 à 23:35
bonjour, Ce qui n'est pas interdit est autorisé.

Il faut que la personne soit bien avertie que si l'usufruitier venait à décéder, il devrait faire sa valise aussitôt. Il est juste "invité" donc occupant sans droit ni titre.
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