Hébergement gratuit par un usufruitier

lorie_7280 Messages postés 1 Statut Membre -  
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Est ce que si une personne possède un logement en usufruit, il peut héberger gratuitement un personne dans ce même logement ?
Merci d'avance

2 réponses

  1.
    GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503
     
    Bonjour
    Oui
    0
  2. marc
     
    bonjour, Ce qui n'est pas interdit est autorisé.

    Il faut que la personne soit bien avertie que si l'usufruitier venait à décéder, il devrait faire sa valise aussitôt. Il est juste "invité" donc occupant sans droit ni titre.
    0

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