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Valeur foncière d'un terrain en zone naturelle

olette53 - 19 févr. 2020 à 10:49
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 févr. 2020 à 11:08
Bonjour,
Pour finaliser une succession suite à un décés j'aimerai savoir la valeur foncière d'un terrain non constructible declaré en zone naturelle se situant dans le département de l'Ain 01 commune de Farges figurant au plan cadastral section B parcelle 4 d'une superficie de 13 ares 93 lieu dit " En Grenet" chemin de Duya. Merci de votre réponse. Salutations sincères.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
19 févr. 2020 à 11:08
la valeur foncière d'un terrain non constructible declaré en zone naturelle

Très faible, compte tenu du zonage, et aussi de sa forme..
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