Bénéficiaire assurance vie.
Résolu
Alain.
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Alain. -
Alain. -
Bonjour, ma mère est dcd en 2018, me laissant beneficiaire de son assurance vie.
Je ne souhaite pas demander le remboursement dans l'immédiat, mais le differer en laissant capitaliser mes avoirs au taux post-mortem .
Je demande à la compagnie CNP de me communiquer l'etat annuel de mes avoirs , capital et interets.
Elle ne donne pas suite à ma demande, malgré de nombreux appels et courriers réitérés.
Question : suis-je en droit de faire cette demande ?
Merci de votre conseil.
Je ne souhaite pas demander le remboursement dans l'immédiat, mais le differer en laissant capitaliser mes avoirs au taux post-mortem .
Je demande à la compagnie CNP de me communiquer l'etat annuel de mes avoirs , capital et interets.
Elle ne donne pas suite à ma demande, malgré de nombreux appels et courriers réitérés.
Question : suis-je en droit de faire cette demande ?
Merci de votre conseil.
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2 réponses
Bonjour
La façon dont la CNP vous a répondu, vous conduit à confondre la vie du contrat et la revalorisation post-mortem du capital , instaurée à titre de sanction par la loi.
Au décès du souscripteur le contrat d'AV s'arrête et ne produit donc plus d'intérêts.
le taux de revalorisation du capital ne constitue pas un intérêt et s'applique à un montant qui ne bouge plus , contrairement au contrat d'AV.
Que vous propose en réalité CNP,?de" fermer les yeux" et donc de faire comme si on n'avait pas trouvé le bénéficiaire du contrat malgré les recherches , et ce durant dix ans, délai au bout duquel le capital est versé à la CDC.
L'assureur a tout intérêt à vous proposer cela , car avec un taux de 0;78%, il est largement gagnant.
Je vous rappelle qu'avec Cardif, CNP a été le premier assureur à être sanctionné pour inobservation de la loi relative à la recherche des bénéficiaires de contrats d'AV en "déshérence".
La façon dont la CNP vous a répondu, vous conduit à confondre la vie du contrat et la revalorisation post-mortem du capital , instaurée à titre de sanction par la loi.
Au décès du souscripteur le contrat d'AV s'arrête et ne produit donc plus d'intérêts.
le taux de revalorisation du capital ne constitue pas un intérêt et s'applique à un montant qui ne bouge plus , contrairement au contrat d'AV.
Que vous propose en réalité CNP,?de" fermer les yeux" et donc de faire comme si on n'avait pas trouvé le bénéficiaire du contrat malgré les recherches , et ce durant dix ans, délai au bout duquel le capital est versé à la CDC.
L'assureur a tout intérêt à vous proposer cela , car avec un taux de 0;78%, il est largement gagnant.
Je vous rappelle qu'avec Cardif, CNP a été le premier assureur à être sanctionné pour inobservation de la loi relative à la recherche des bénéficiaires de contrats d'AV en "déshérence".
Merci pour votre reponse qui me paraît explicite.
Toutefois, la position de la CNP me paraît ambigue, ce qui explique son refus de communiquer.
Pour la sécurité de mes avoirs, ( d'ailleurs, consequents ) , je vais leur adresser un courrier en recommandé pour les obliger à me répondre plus clairement.
Encore, merci pour vos précieux conseils.
Toutefois, la position de la CNP me paraît ambigue, ce qui explique son refus de communiquer.
Pour la sécurité de mes avoirs, ( d'ailleurs, consequents ) , je vais leur adresser un courrier en recommandé pour les obliger à me répondre plus clairement.
Encore, merci pour vos précieux conseils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La compagnie a été préalablement avertie de ce choix de différer
Elle m'a répondu que je disposais de 10 années pour demander le remboursement
en bénéficiant du taux post- mortem, 0,78% en 2019.
Elle ne s'opposait donc pas à ce choix
Merci de me repréciser votre réponse.