Bénéficiaire assurance vie.Résolu

Question

Bonjour, ma mère est dcd en 2018, me laissant beneficiaire de son assurance vie.
Je ne souhaite pas demander le remboursement dans l'immédiat,  mais le differer en laissant capitaliser mes avoirs au taux post-mortem .
Je demande à la compagnie CNP de me communiquer l'etat annuel de mes avoirs ,  capital et interets.
Elle ne donne pas suite à ma demande,  malgré de nombreux appels et courriers réitérés. 
Question :  suis-je en droit de faire cette demande ? 

Merci de votre conseil.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Vous n"aurez pas de réponse.Le contrat doit être exécuté par l'assureur dès lors que le souscripteur est décédé, En d'autres termes le capital doit vous être versé .

Ulpien1 · Answer

Bonjour
La façon dont la  CNP vous a répondu, vous conduit à confondre la vie du contrat et la revalorisation post-mortem du capital , instaurée à titre de sanction par la loi.
Au décès du souscripteur le contrat d'AV s'arrête et ne produit donc plus d'intérêts.
le taux de revalorisation du capital ne constitue pas un intérêt et s'applique à un montant qui ne bouge plus , contrairement  au contrat d'AV.
Que vous propose en réalité CNP,?de" fermer les yeux" et donc de faire comme si on n'avait pas trouvé le bénéficiaire du contrat malgré les recherches , et ce durant dix ans, délai au bout duquel le capital est versé à la CDC. 
L'assureur a tout intérêt à vous proposer cela , car avec un taux de 0;78%, il est largement gagnant.
Je vous rappelle qu'avec Cardif, CNP a été le premier assureur à être sanctionné pour inobservation de la loi relative à la recherche des bénéficiaires de contrats d'AV en "déshérence".

Bénéficiaire assurance vie.

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters