Renoncer à une clause de tontine

Sandrine12345678 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 13 févr. 2016 à 12:42
 Cat - 19 févr. 2020 à 09:43
Séparée depuis qq mois, nous avons 2 enfants et une maison achetée sous pacte tontinier. Je souhaite savoir,si,en cas d entente entre nous(c est le cas ici), il est possible de renoncer à la tontine (la maison est en vente mais pas d acquéreur pour le moment, j ai lu quelque part que le renoncement à la tontine était possible si les 2 propriétaires sont d accord pour le faire, indépendamment de la vente de la maison, et que cet acte devait se faire devant notaire, ce qui nous amener au à une indivision, et surtout, permettrait aux enfants d entrer dans la succession.
Pourriez-vous me confirmer cette information, et m orienter vers les textes législatifs y correspondant ? (Je précise que nous étions pacsés mais que le PACS à été rompu à la suite de la séparation)
En vous remerciant

1 réponse

Bonjour
Oui, il est possible ,même unilatéralement, de renoncer à une clause de tontine.
Mais si vous estimez être à même d'interpréter les textes qui régissent la matière, vous l'êtes également pour rechercher ces derniers.Il suffit d'un peu de courage........
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Sandrine12345678 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016
13 févr. 2016 à 15:21
Je vous remercie de de début de réponse, et vais continuer- très courageusement- mes recherches, jusqu ici d'infructueuses...
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Sympa la réponse..
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