Mon frère est mort, qui doit payer les frais d''obsèques?
TheWaNo35
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma situation est compliquée:
mon frère est mort, sans laisser de biens. Il a un fils mais avait été déchu de ses droits parentaux. Son fils ne veut pas en entendre parler et ne s'est pas déplacé.
Au moment du décès, j'ai donc dû prendre en charge l'organisation d'obsèques mais je n'ai pas les moyens de payer.
Je ne suis pas héritière, je n'ai donc pas accès à son compte bancaire et je ne peux demander d'aide en son nom. Aucun notaire n'a été désigné.
Cependant, on me réclame les frais d'obsèques et on me demande de vider son logement...
Quel recours ai-je? A qui puis-je m'adresser?
Merci de votre aide,
ma situation est compliquée:
mon frère est mort, sans laisser de biens. Il a un fils mais avait été déchu de ses droits parentaux. Son fils ne veut pas en entendre parler et ne s'est pas déplacé.
Au moment du décès, j'ai donc dû prendre en charge l'organisation d'obsèques mais je n'ai pas les moyens de payer.
Je ne suis pas héritière, je n'ai donc pas accès à son compte bancaire et je ne peux demander d'aide en son nom. Aucun notaire n'a été désigné.
Cependant, on me réclame les frais d'obsèques et on me demande de vider son logement...
Quel recours ai-je? A qui puis-je m'adresser?
Merci de votre aide,
A voir également:
- Frais d'obsèques entre frère et soeur
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Demi frere et soeur - Forum Donation-Succession
- Kuzama frais frais - Forum Banque et Crédit
- Héritage entre demi frère et soeur et frère et soeur ✓ - Forum Donation-Succession
5 réponses
Bonjour
' et on me demande de vider son logement...'
Vous n'avez pas à vous occuper de ça ! Surtout pas !
' et on me demande de vider son logement...'
Vous n'avez pas à vous occuper de ça ! Surtout pas !
TheWaNO35
Pourquoi ne faut-il pas vider la maison ?
GKLONE
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TheWaNO35
Parce que c'est le rôle de l'héritier acceptant. Or si le fils renonce à la succession vous vous retrouverez héritière à votre tour, et si votre frère avait des dettes vous devrez payer ses dettes car en vidant le logement et en disposant de ses biens vous aurez fait acte d'acceptation tacite de la succession.
bonjour
"j'ai donc dû prendre en charge l'organisation d'obsèques" .. donc la facture vous revient.. à moins qu'il ait souscrit une assurance obsèque.
faites un credit
"j'ai donc dû prendre en charge l'organisation d'obsèques" .. donc la facture vous revient.. à moins qu'il ait souscrit une assurance obsèque.
faites un credit
Bonjour.
Voir auprès du banquier de votre frère s'il est possible de prélever tout ou partie des frais d'obsèques (facture à l'appui) (+ vos documents d'identité).
Par ailleurs, c'est vous qui vous êtes engagée auprès de l'entreprise funéraire.
Voir également, en Mairie, auprès du service social.
Cdt
Voir auprès du banquier de votre frère s'il est possible de prélever tout ou partie des frais d'obsèques (facture à l'appui) (+ vos documents d'identité).
Par ailleurs, c'est vous qui vous êtes engagée auprès de l'entreprise funéraire.
Voir également, en Mairie, auprès du service social.
Cdt
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Héritière ou pas, vous auriez pu faire le nécessaire pour que les frais d'obsèques soient prélevés sur le compte bancaire de votre frère. Encore faut-il que le compte soit suffisamment approvisionné.
Maintenant, c'est vous qui avez passé commande, c'est à vous de payer.
Votre neveu reste soumis à l'obligation alimentaire qui lui impose le règlement des frais d'obsèques. Vous devrez aller en justice s'il ne consent pas spontanément à prendre les frais en charge.
Maintenant, c'est vous qui avez passé commande, c'est à vous de payer.
Votre neveu reste soumis à l'obligation alimentaire qui lui impose le règlement des frais d'obsèques. Vous devrez aller en justice s'il ne consent pas spontanément à prendre les frais en charge.
Un recours en justice contre le neveu sera sans résultat. Un juge n'imposera pas le règlement de ces frais pour un père qui a été absent et qui a été déchu de son autorité parentale.
Code civil - Article 379
Le retrait total de l'autorité parentale prononcé en vertu des articles 378 et 378-1 porte de plein droit sur tous les attributs, tant patrimoniaux que personnels, se rattachant à l'autorité parentale ; à défaut d'autre détermination, il s'étend à tous les enfants mineurs déjà nés au moment du jugement.
Il emporte, pour l'enfant, dispense de l'obligation alimentaire, par dérogation aux articles 205 à 207, sauf disposition contraire dans le jugement de retrait.
Code civil - Article 379
Le retrait total de l'autorité parentale prononcé en vertu des articles 378 et 378-1 porte de plein droit sur tous les attributs, tant patrimoniaux que personnels, se rattachant à l'autorité parentale ; à défaut d'autre détermination, il s'étend à tous les enfants mineurs déjà nés au moment du jugement.
Il emporte, pour l'enfant, dispense de l'obligation alimentaire, par dérogation aux articles 205 à 207, sauf disposition contraire dans le jugement de retrait.
Bien sûr, mais la sœur n'est pas non plus soumise à l'obligation alimentaire. Le juge peut imposer une participation pour un "service minimum".
La législation juridique et financière évolue en permanence...