Bien immobilier 5/8 eme
Lolo59
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mere est décédé en 2015 et mon pere en 2019. Nous sommes 4 frères et sœurs.
Suite au décès de mon pere, j ai recu de la part du notaire un projet et une declaration de succesion ou sur le bien immobilier il est stipulé que pour nous les héritiers nous toucherons chacun 1/4 des 5/8 eme de la maison de nos parents. A savoir 112500 pour une maison estimé a 180000€. La question est ou sont passées les 3/8 eme du bien immobilier manquant ? Petite precision, l un de mes frères c est positionner pour racheter la maison.
Merci d avance poir votre réponse.
Ma mere est décédé en 2015 et mon pere en 2019. Nous sommes 4 frères et sœurs.
Suite au décès de mon pere, j ai recu de la part du notaire un projet et une declaration de succesion ou sur le bien immobilier il est stipulé que pour nous les héritiers nous toucherons chacun 1/4 des 5/8 eme de la maison de nos parents. A savoir 112500 pour une maison estimé a 180000€. La question est ou sont passées les 3/8 eme du bien immobilier manquant ? Petite precision, l un de mes frères c est positionner pour racheter la maison.
Merci d avance poir votre réponse.
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2 réponses
La question est ou sont passées les 3/8 eme du bien immobilier manquant ?
Depuis le décès de votre mère ils sont revenus aux héritiers dorénavant propriétaires des "8 huitièmes" ou, en bon français, une propriété pleine, entière, absolue et totale à 100 %.
Petite precision, l un de mes frères c est positionner pour racheter la maison.
Pourquoi pas ?
Personne n'est tenu de demeurer dans l'indivision.
Article 815 du code civil
Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention.
Depuis le décès de votre mère ils sont revenus aux héritiers dorénavant propriétaires des "8 huitièmes" ou, en bon français, une propriété pleine, entière, absolue et totale à 100 %.
Petite precision, l un de mes frères c est positionner pour racheter la maison.
Pourquoi pas ?
Personne n'est tenu de demeurer dans l'indivision.
Article 815 du code civil
Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention.
Bonjour
Une visite bonne idée aurait été de poser la question au notaire... parce que nous, ici, à part des suppositions...
M'enfin on peut quand même imaginer que la maison appartenait pour moitié à chacun de vos parents, qu'au décès de votre mère votre père a obtenu 25% de sa moitié en pleine propriété et peut-être l'usufruit sur le reste, et que donc vous (les enfants) en détenez le reste (soit les 75% de la moitié de votre mère hérités en 2015, pour lesquels vous avez dû régler la succession en son temps, soit 3/8e de la maison), et maintenant les 5/8e détenus par votre père.
Il vous reste à le confirmer avec le notaire.
Une visite bonne idée aurait été de poser la question au notaire... parce que nous, ici, à part des suppositions...
M'enfin on peut quand même imaginer que la maison appartenait pour moitié à chacun de vos parents, qu'au décès de votre mère votre père a obtenu 25% de sa moitié en pleine propriété et peut-être l'usufruit sur le reste, et que donc vous (les enfants) en détenez le reste (soit les 75% de la moitié de votre mère hérités en 2015, pour lesquels vous avez dû régler la succession en son temps, soit 3/8e de la maison), et maintenant les 5/8e détenus par votre père.
Il vous reste à le confirmer avec le notaire.
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