Cession d’actions familiales fratrie
Flane_5613
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 févr. 2020 à 07:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 févr. 2020 à 07:46
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condorcet
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18 févr. 2020 à 07:46
18 févr. 2020 à 07:46
Chacun de mes frères et sœurs et moi-même possédons la nue-propriété de 500 actions chacun.
De quelle façon êtes-vous devenus nus-propriétaires de ces valeurs mobilières ?
De quelle façon êtes-vous devenus nus-propriétaires de ces valeurs mobilières ?