Belle mere usufruit et vente
MC51
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18 févr. 2020 à 10:02
Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 18 févr. 2020 à 14:18
Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 18 févr. 2020 à 14:18
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3 réponses
condorcet
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18 févr. 2020 à 10:44
18 févr. 2020 à 10:44
Peut-elle m'obliger à vendre?
Ce bien immobilier appartenait-il à votre père uniquement ?
Aux 2 époux ?
Quel était leur régime matrimonial ?
Ce bien a-t-il été acheté au cours du mariage et dans quelles proportions à chaque époux ?
Ce bien immobilier appartenait-il à votre père uniquement ?
Aux 2 époux ?
Quel était leur régime matrimonial ?
Ce bien a-t-il été acheté au cours du mariage et dans quelles proportions à chaque époux ?