A voir également:
- Habilitation familiale et succession
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Augmentation allocation familiale 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Supplement familiale 2024 - Guide
1 réponse
Bonjour ,
Je ne pense pas qu'un notaire laissera signer des documents à une personne qui " a perdu ses repères et une partie de ses facultés mentales" , même un banquier ne le fait pas ....
Les notaires sont formés pour cela et ils engagent leur
responsabilité .
Quant à l' habilitation familiale les délais sont entre 4 et 6 mois , donc soyez patients...et la requête ne suffit pas: il faut qu'elle soit validée par le tribunal.
Vous pouvez probablement ouvrir un dossier de succession afin de préparer et fournir tous les documents demandés mais pas de signature de qui que ce soit : votre grand-père n' a plus ses facultés mentales et vous n' êtes pas son représentant légal . voir avec le notaire
Je ne pense pas qu'un notaire laissera signer des documents à une personne qui " a perdu ses repères et une partie de ses facultés mentales" , même un banquier ne le fait pas ....
Les notaires sont formés pour cela et ils engagent leur
responsabilité .
Quant à l' habilitation familiale les délais sont entre 4 et 6 mois , donc soyez patients...et la requête ne suffit pas: il faut qu'elle soit validée par le tribunal.
Vous pouvez probablement ouvrir un dossier de succession afin de préparer et fournir tous les documents demandés mais pas de signature de qui que ce soit : votre grand-père n' a plus ses facultés mentales et vous n' êtes pas son représentant légal . voir avec le notaire