Succession en attente d'une habilitation familiale

Eliot - 18 févr. 2020 à 17:24
 CATH33 - 18 févr. 2020 à 19:00
Bonjour,

Moi et mon grand-père sommes les seuls héritiers d'une personne décédée (sa fille, i.e. ma tante).
Mon grand-père était géré par sa fille (pas d'habilitation familiale ni tutelle, simplement sa confiance et une procuration pour gérer ses comptes bancaires).
Suite au décès, j'ai fait requête d'une habilitation familiale pour pouvoir le gérer. Je sais qu'on a 6 mois à compter du décès pour ouvrir la succession et les délais de la procédure d'habilitation me soucient.

En fait, mon grand-père il n'est pas en possession du 100% de ses faculté mentales - d'ici la necessité d'une habilitation familiale - mais je pourrait lui faire comprendre, devant à un notaire, le contenu de la succession et du coup je pourrait lui faire signer les papiers dans le respecte de ses meilleurs intérêts.
En bref, je pourrais montrer au notaire que même s'il a devant à soi un homme qui a perdu ses repères, mon seul objectif est de poursuivre nos démarches légales et fiscales dans les meilleurs délais en complète honnêteté.

La question, finalement, est la suivante: est-ce que il serait possible d'ouvrir la succession et faire signer mon grand-père, si une requête en vue d'une habilitation familiale existe?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide et je vous prie de m'excuser pour la longue (mais nécessaire) introduction à la question.

1 réponse

Bonjour ,
Je ne pense pas qu'un notaire laissera signer des documents à une personne qui " a perdu ses repères et une partie de ses facultés mentales" , même un banquier ne le fait pas ....
Les notaires sont formés pour cela et ils engagent leur
responsabilité .
Quant à l' habilitation familiale les délais sont entre 4 et 6 mois , donc soyez patients...et la requête ne suffit pas: il faut qu'elle soit validée par le tribunal.
Vous pouvez probablement ouvrir un dossier de succession afin de préparer et fournir tous les documents demandés mais pas de signature de qui que ce soit : votre grand-père n' a plus ses facultés mentales et vous n' êtes pas son représentant légal . voir avec le notaire
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