1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit
jocelbar
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 févr. 2020 à 14:23
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Modifié le 19 févr. 2020 à 10:27
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pouvez-vous me dire la répartition de toutes les parties c'est à dire ma belle-mère, les 2 enfants et moi-même.
Votre belle-mère détenant les 5/8° en pleine propriété et les 3/8° en usufruit, vos enfants obtiendront la contre-valeur de leurs 3/8° en nue-propriété.
L'usufruit sur ces 3/8° étant en possession de votre belle-mère vous, à titre personnel, ne recevrez aucune somme.
Votre belle-mère détenant les 5/8° en pleine propriété et les 3/8° en usufruit, vos enfants obtiendront la contre-valeur de leurs 3/8° en nue-propriété.
L'usufruit sur ces 3/8° étant en possession de votre belle-mère vous, à titre personnel, ne recevrez aucune somme.
jocelbar
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19 févr. 2020 à 14:01
19 févr. 2020 à 14:01
Merci pour votre réponse.
Mais je ne comprends pas. Mon mari était héritier de son père et moi héritière de mon mari en partie avec mes enfants. Pourquoi n'aurai-je rien sur la part de mon beau-père ?
Cordialement
Mais je ne comprends pas. Mon mari était héritier de son père et moi héritière de mon mari en partie avec mes enfants. Pourquoi n'aurai-je rien sur la part de mon beau-père ?
Cordialement
condorcet
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19 févr. 2020 à 14:14
19 févr. 2020 à 14:14
Pourquoi n'aurai-je rien sur la part de mon beau-père ?
Si vous n'avez recueilli pas autre chose que l'usufruit (supposition) vous n'aurez rien dès lors que cet usufruit est actuellement en possession de votre belle-mère.
Dans votre cas l'usufruit est dit "virtuel"ce qui signifie que vous ne pourriez en bénéficier que par ricochet si votre belle-même était décédé.
Si vous n'avez recueilli pas autre chose que l'usufruit (supposition) vous n'aurez rien dès lors que cet usufruit est actuellement en possession de votre belle-mère.
Dans votre cas l'usufruit est dit "virtuel"ce qui signifie que vous ne pourriez en bénéficier que par ricochet si votre belle-même était décédé.
jocelbar
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19 févr. 2020 à 14:20
19 févr. 2020 à 14:20
J'ai bien opté pour le 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit au décès de mon mari
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condorcet
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19 févr. 2020 à 14:23
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Si vous ne voulez pas comprendre..................
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