Renonciation de succession
belmarylou
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père a renoncer à l'héritage de son frère, soit mon oncle, nous avons aussi renoncer à l'héritage de mon oncle,
Ce jour le notaire de la succession de mon oncle m'écrit en me stipulant que la part de succession est transmise à mes enfants,
alors que lors de ma visite chez le notaire , il avait regarder dans le code civil et me disant que cela s'arrêtait à nous , soit 2 générations
est ce que je dois aussi faire renoncer mes enfants et +++
merci pour votre réponse
Cordialement
loulou
Mon père a renoncer à l'héritage de son frère, soit mon oncle, nous avons aussi renoncer à l'héritage de mon oncle,
Ce jour le notaire de la succession de mon oncle m'écrit en me stipulant que la part de succession est transmise à mes enfants,
alors que lors de ma visite chez le notaire , il avait regarder dans le code civil et me disant que cela s'arrêtait à nous , soit 2 générations
est ce que je dois aussi faire renoncer mes enfants et +++
merci pour votre réponse
Cordialement
loulou
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1 réponse
Il a mal lu le code civil... et manifestement il ne connait pas son travail
Les parents collatéraux ne succèdent pas au-delà du sixième degré.
Voila comment on compte les degrés (en passant par l'ascendant commun):
vos enfants > vous > votre père > votre grand père > votre oncle
4 degrés, donc succession possible.
et si vous avez des petits enfants déjà nés, 5 eme degré, donc succession encore possible.
Les parents collatéraux ne succèdent pas au-delà du sixième degré.
Voila comment on compte les degrés (en passant par l'ascendant commun):
vos enfants > vous > votre père > votre grand père > votre oncle
4 degrés, donc succession possible.
et si vous avez des petits enfants déjà nés, 5 eme degré, donc succession encore possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...