Justifier une demande de salaire différé dans le domaine agricole
Bonjour, mon pere vigneron aest décédé et mon frère réclame 10 ans de salaire différé à temps complet . Il presente des attestations de voisins qui l'ont vu dans les vignes de notre pere . Or toute la famille : la mere et les 3 enfants ont aidé chaque année notre pere pendant la période des vendanges .
Mon frère n'a jamais été declaré à la MSA par notre pere tout simplement parce que à cette époque là mon frère travaillait à temps complet comme agent technique sur l'autoroute , puis au CDJA ( syndicat des jeunes agriculteurs ) pendant les 10 ans qu'il réclame . Mais il prétend qu'il avait des journées de récupération qui lui permettaient ce travail à temps complet dans les vignes de notre pere . ( ce n'est qu'après ces 10 ans là qu'il est devenu lui meme vigneron )
Un premier jugement l'a débouté . Mais il a fait appel . Est ce que les seules attestations des voisins vignerons peuvent servir de preuve et convaincre un autre Juge ? Merci de m'apporter un éclairage .
Mon frère n'a jamais été declaré à la MSA par notre pere tout simplement parce que à cette époque là mon frère travaillait à temps complet comme agent technique sur l'autoroute , puis au CDJA ( syndicat des jeunes agriculteurs ) pendant les 10 ans qu'il réclame . Mais il prétend qu'il avait des journées de récupération qui lui permettaient ce travail à temps complet dans les vignes de notre pere . ( ce n'est qu'après ces 10 ans là qu'il est devenu lui meme vigneron )
Un premier jugement l'a débouté . Mais il a fait appel . Est ce que les seules attestations des voisins vignerons peuvent servir de preuve et convaincre un autre Juge ? Merci de m'apporter un éclairage .
A voir également:
- Lettre de demande de salaire différé
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Grille salaire convention 66 2023 pdf - Guide
2 réponses
Bonjour.
Il s'agit surtout des arguments et preuves de l'un,
contre arguments et preuves des autres.
Votre avocat est là pour défendre vos droits. A vous de l'épauler en lui apportant le maximum de preuves et d'attestations.
Si ce frère a vraiment consacré beaucoup plus de temps que la fratrie en aidant votre père, peut être essayer de négocier à l'amiable un compromis fixant le montant de ce salaire différé.
Cdt
Il s'agit surtout des arguments et preuves de l'un,
contre arguments et preuves des autres.
Votre avocat est là pour défendre vos droits. A vous de l'épauler en lui apportant le maximum de preuves et d'attestations.
Si ce frère a vraiment consacré beaucoup plus de temps que la fratrie en aidant votre père, peut être essayer de négocier à l'amiable un compromis fixant le montant de ce salaire différé.
Cdt
19 févr. 2020 à 14:12
Sa requête repose uniquement sur des attestations de voisins et amis vignerons .