Belle-fille veuve:frais notaire pour que petits-enfants héritent
Bru34
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19 févr. 2020 à 09:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 févr. 2020 à 11:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 févr. 2020 à 11:30
Bonjour, mon époux décède avant la vente de maison familiale par ma belle-mère (elle a eu4 enfants).
J'ai dû verser 1480€ pour que mes 3 enfants aient la part de leur père. Pourquoi ?
Leur grand-mère vient de mourir;s'il reste des biens ,que se passera-t'il ? merci
J'ai dû verser 1480€ pour que mes 3 enfants aient la part de leur père. Pourquoi ?
Leur grand-mère vient de mourir;s'il reste des biens ,que se passera-t'il ? merci
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condorcet
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Modifié le 19 févr. 2020 à 10:01
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Pourquoi ?
Votre mari avait certainement recueilli la succession de son père composée de la moitié de la maison familiale.
Au décès de votre mari, ses droits sont revenus à vos enfants.
En leur qualité d'héritier, obligatoirement une partie des frais de règlement de la succession est à leur charge.
Leur grand-mère vient de mourir;s'il reste des biens ,que se passera-t'il ?
Les 4 enfants, vivants ou représentés, recueilleront la succession de leur mère dont vos enfants venant par représentation de leur défunt père.
Votre mari avait certainement recueilli la succession de son père composée de la moitié de la maison familiale.
Au décès de votre mari, ses droits sont revenus à vos enfants.
En leur qualité d'héritier, obligatoirement une partie des frais de règlement de la succession est à leur charge.
Leur grand-mère vient de mourir;s'il reste des biens ,que se passera-t'il ?
Les 4 enfants, vivants ou représentés, recueilleront la succession de leur mère dont vos enfants venant par représentation de leur défunt père.
la succession de mon beau-père n'a été réglée que 7 ans après son décés (pour la vente de la maison par son épouse)et après la disparition de mon mari (lefils).Question posée, le notaire m'a dit que ce n'était pas important, puisque sa veuve avait l'usufruit des biens.
Ça n'avait vraiment pas de conséquence? Merci pour votre rapidité à répondre
Ça n'avait vraiment pas de conséquence? Merci pour votre rapidité à répondre
condorcet
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19 févr. 2020 à 11:30
19 févr. 2020 à 11:30
Ça n'avait vraiment pas de conséquence?
Je vous ai écrit la même chose que ce que vous a dit votre notaire.
Votre belle-mère détient l'usufruit.
Le produit de la vente lui reviendra pour ses 5/8° en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/8°.
Or vos droits en usufruit obtenus dans la succession de votre mari ne peuvent pas vous être "payés" puisque ce droit est en possession de votre belle-mère.
Vous auriez obtenu cet usufruit qu'à son décès.
Certes cela ne représentera pas grand chose, mais dans la rigueur des principes, il est bon que vous le sachiez
Je vous ai écrit la même chose que ce que vous a dit votre notaire.
Votre belle-mère détient l'usufruit.
Le produit de la vente lui reviendra pour ses 5/8° en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/8°.
Or vos droits en usufruit obtenus dans la succession de votre mari ne peuvent pas vous être "payés" puisque ce droit est en possession de votre belle-mère.
Vous auriez obtenu cet usufruit qu'à son décès.
Certes cela ne représentera pas grand chose, mais dans la rigueur des principes, il est bon que vous le sachiez