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Nu propriété et remariage donation entre époux

Résolu
Nico90 - 18 févr. 2020 à 06:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 févr. 2020 à 07:43
Bonjour,
Mon père possède des appartements et nous à fait dons (à moi et mon frère) de la nu-propriété de ses appartements en 2005.
Il est actuellement remarié avec une femme jeune et ont un contrat de donation entre époux.
Lors du décès de mon père, à qui reviendra l'usufruit de ses appartements ?

Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 févr. 2020 à 07:43
à qui reviendra l'usufruit de ses appartements ?
Aux nus-propriétaires que vous êtes, vous et votre frère.
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