Nu propriété et remariage donation entre époux
Résolu
Nico90
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père possède des appartements et nous à fait dons (à moi et mon frère) de la nu-propriété de ses appartements en 2005.
Il est actuellement remarié avec une femme jeune et ont un contrat de donation entre époux.
Lors du décès de mon père, à qui reviendra l'usufruit de ses appartements ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Mon père possède des appartements et nous à fait dons (à moi et mon frère) de la nu-propriété de ses appartements en 2005.
Il est actuellement remarié avec une femme jeune et ont un contrat de donation entre époux.
Lors du décès de mon père, à qui reviendra l'usufruit de ses appartements ?
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