Donation enfant vers parents

Signaler
-
 Caraibes -
Bonjour;
Je connais un Monsieur qui souhaiterait faire une donation à sa maman, mais qui n'ose pas vous poser la question et je souhaiterais lui rendre service.
Il est marié sous le régime de la communauté.
Il a deux enfants avec son épouse.
Il souhaiterait faire une donation à sa maman.
En cas du décès de ce Monsieur marié sous le régime de la communauté et ayant deux enfants. Quel sera le sort de cette donation au niveau civil et fiscal de la succession de Monsieur.
Quelles seront les obligations de la maman au cas où la somme serait dépensée ou non.
Je vous remercie de votre réponse car elle peut être importante pour le Monsieur qui devrait aller voir ou non un notaire et lui poser les bonnes questions avant de faire cette donation.

2 réponses

Messages postés
33805
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2020
13 379
Il souhaiterait faire une donation à sa maman.
Etant marié sous un régime communautaire où va-t-il puiser les fonds ?
Il ne peut pas les prélever dans la communauté dont le patrimoine appartient autant à lui qu'à son épouse.

Soit il agit en faute ou en fraude vis à vis d'elle, soit elle y consent et la donataire devra s'acquitter de droits de donation au taux de 60 % !!!
Les droits de donation au taux de 60 % s'appliqueraient sur la totalité de la donation de la communauté ou uniquement sur la part de son épouse ?
En admettant que la maman accepte de payer 60 % ce qui est important, car je crois que ce taux s'applique pour un membre qui n'est pas de la famille (effectivement la belle fille de la maman n'est pas de sa famille et cela paraît logique).
Si le fils et la belle fille souhaitent faire la donation quand même en accord avec la donataire.

Que se passera t'il si le fils décède avant la mère ?

Quel sera le sort de la donation au niveau fiscal et civil lors de succession du fils qui a une épouse et deux enfants ?
Quel sera le sort de la donation reçue par la maman puisqu'elle n'hérite pas de son fils. Devra t'elle rembourser la somme ?

Si vous répondez à toutes ces questions j'arriverai à bien expliquer au fils la prudence avec laquelle il doit envisager le dossier. Et bien informer sa maman.

Je vous remercie Condorcet du temps que vous avez consacré à me répondre.
J'ai eu la chance que ce soit vous qui me répondiez, car j'ai remarqué que vous avez l'air très qualifié dans toutes les réponses que vous donnez.

Merci à vous.
> Caraibes
Bonsoir,

Je n'ai pas reçu de réponse à mon message de 19 H.
Dommâge, cela rendrait pourtant bien service à la personne que je souhaite renseigner.

Par ailleurs, si le fils fait une donation à sa mère = uniquement lui, avec accord de sa femme puisque marié sous le régime de la communauté --> la maman devra t'elle toujours payer 60 % de droit de donation, sur la donation effectuée uniquement par son fils et non pas par sa belle fille ?

Merci par avance.
Ma question est peut être compliquée, c'est peut être pour cela que je ne reçois pas de réponse.
Messages postés
33805
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2020
13 379
Je n'ai pas reçu de réponse à mon message de 19 H.
Sachez que je ne suis pas à votre disposition en restant planté devant mon P.C. 24 h./24 h.en l'attente d'une demande d'un internaute.
N'étant pas votre domestique, je n'ai pas d'ordre à recevoir de vous.
Résultat allez vous faire voir ailleurs.
Bonne soirée.
Bonsoir Condorcet,
Je suis vraiment surprise et déçue de votre réponse.

Il n'était vraiment pas dans mon intention de vous offenser.
Je suis tout simplement dans une démarche de rendre service à quelqu'un.

Si vous ne souhaitez pas me répondre je respecterai votre choix.

Mais sachez que je ne fais pas partie des personnes qui exigent des réponses de personnes qui rendent service gratuitement et avec générosité sur leur temps libre aux internautes.
Je suis vraiment désolée de vous avoir donné l'interprétation de cette image erronée de moi, alors que je suis une personne très respectueuse d'autrui.
Peut être que je me suis mal exprimée.
Veuillez m'en excuser.
J'ai simplement dit je n'ai pas de réponse mais surtout pas pour vous faire une remarque désobligeante.
Pas de réponse simplement pour vous dire que cela me rendrait service. Mais dans un but d'exigeance horaire.
J'ai simplement repris l'horaire pour resituer le courriel.
Mes plus sincères excuses si ce commentaire donnait à quiproquo.
Dossier à la une