Calcul droit de succession : frais de notaire donation en nue propriété

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mardi 16 juin 2020
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 Ulpien1 -
Bonjour,

Je cherche à comprendre le montant des droits à payer pour une donation en nue propriété.
Mes grands parents ont souhaité donner à ma mère qui est fille unique leur résidence principale en nue propriété.
L'age de mes grands parents est de 89 ans et 90 ans révolus.
La résidence est estimée à 245000€ et appartient à 50/50 à chacun de mes grands parents.
Si j'ai bien compris dans une donation de ce type et pour cette tranche d'age un abattement de 20% soit une valeur de la nue propriété de 196000euros.
Peut-on appliquer l'abattement de 100000€ tous les 15 ans pour chacun des parents dans ce cas là?
Si non comment calculer les droits de donations et frais de notaire associés.

Merci d'avance pour votre aide.

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Peut-on appliquer l'abattement de 100000€ tous les 15 ans pour chacun des parents dans ce cas là?
La réalité est que cet abattement est renouvelé si la prochaine donation est consentie + de 15 ans après la précédente ou n'est pas rapportable à la succession du donateur si le décès survient + de 15 ans après la dernière donation.

Autant spécifier la portée de cette disposition de la loi fiscale toujours interprétée par chacun selon ses intérêts mais jamais dans le bons sens.

Par ailleurs, du jour au lendemain, le législateur peut très bien allonger le délai (ce qui s'est produit en août 2012) ou le supprimer purement et simplement.

Il est certain que si ce délai n'est pas épuisé entre les 2 donations ou la donation et le décès, l'abattement ne sera pas appliqué.
Dès lors la donation suivante sera taxée dès le premier € ou la succession également.

En conclusion, les droits de mutation seront calculés sur :
245000 x 80 % = 196000 en nue propriété soit pour chaque donateur
196000 / 2 = 98000 - l'abattement de 100000 = taxation sur "zéro".
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mardi 16 juin 2020
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16 juin 2020

Merci pour la réponse rapide, donc le montant des émoluments notaires devrait se limiter à ça : ( hors frais formalité).
Mon grand père a fait un chèque de 6200€ et l'on arrive pas à retomber sur le montant.

Donation Nu propriété

ESTIMATION 245000
Valeur de la nue propriété 196000

Émoluments Notaire 2399,71
6500 17000 60000 245000
3,95% 1,63% 1,09% 0,81%
256,425 170,835 466,55 1505,9

Taxe publicité foncière 0,60% 1176
Prélèvement pour frais d'assiette et recouvrement 2,37% 27,8712
Contribution de Sécurité Immobilière 0,10% 196
TVA 20% 720,71624

TOTAL TTC 4520,29744
Bonjour
Ce n'est pas comme cela que l'on calcule. En l'espèce il n'y a pas une donation, mais deux donations dont les frais doivent être calculés séparément.
De plus vous oubliez tous les débours( numérisation, archivage,copies, etc) le tout étant précisé que la somme de 6200 euros est une provision qui est ajustée lorsque l'acte a été publié.
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