Résidence secondaire
Famu54720
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Famu54720 Messages postés 5 Statut Membre -
Famu54720 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents ont acheté, il y a une trentaine d'années, une résidence secondaire dans le sud.
Mon père est décédé il y a déjà 16 ans et ma mère nous demande qu'elle est la meilleure solution à propos de la transmission de ce bien à ma sœur et moi.
Faut-il attendre son décès ou y a t-il une meilleure façon sur le plan fiscal ?
Qu'elles sont les droits de succession ?
Une donation ou autre proposition serait-elle plus intéressante ?
Je vous remercie pour vos conseils,
Cdt,
Famu
Mes parents ont acheté, il y a une trentaine d'années, une résidence secondaire dans le sud.
Mon père est décédé il y a déjà 16 ans et ma mère nous demande qu'elle est la meilleure solution à propos de la transmission de ce bien à ma sœur et moi.
Faut-il attendre son décès ou y a t-il une meilleure façon sur le plan fiscal ?
Qu'elles sont les droits de succession ?
Une donation ou autre proposition serait-elle plus intéressante ?
Je vous remercie pour vos conseils,
Cdt,
Famu
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2 réponses
Faut-il attendre son décès ou y a t-il une meilleure façon sur le plan fiscal ?
Une donation étant rapportable à sa succession lorsque le donateur décède moins de 15 ans plus tard elle présente fiscalement un intérêt à condition que le donateur soit relativement jeune (- de 70 ans).
Qu'elles sont les droits de succession ?
Tout dépendra du nombre d'héritiers, de la valeur du patrimoine composant la succession qu'ils recueillent sachant que chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100000 €.
Il convient d'observer que pour ce qui concerne cette résidence secondaire, seule la moitié de sa valeur sera la base de l'imposition dès lors que les enfants sont déjà propriétaires de l'autre moitié recueillie dans la succession de leur père.
Une donation étant rapportable à sa succession lorsque le donateur décède moins de 15 ans plus tard elle présente fiscalement un intérêt à condition que le donateur soit relativement jeune (- de 70 ans).
Qu'elles sont les droits de succession ?
Tout dépendra du nombre d'héritiers, de la valeur du patrimoine composant la succession qu'ils recueillent sachant que chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100000 €.
Il convient d'observer que pour ce qui concerne cette résidence secondaire, seule la moitié de sa valeur sera la base de l'imposition dès lors que les enfants sont déjà propriétaires de l'autre moitié recueillie dans la succession de leur père.
En résumé, vu que notre mère à 83 ans, une donation n'a plus vraiment de sens.
Sauf si elle devient centenaire.
Raison pour laquelle il faut "raison garder" ! !!
Concernant l'abattement de 100.000€ par héritier, ce montant correspond bien à la totalité des biens ?
J'ai bien écrit "chaque enfant" .
Vous êtes 2 enfants = 200000 €.
De quels natures qu'ils soient ?
Tel est le principe, la valeur est la base de calcul des droits de succession, sauf cas exceptionnels (bois et forêts par ex.)
Une résidence secondaire n'est alors pas plus taxée qu'une résidence principale ?
Dans le domaine des mutations à titre gratuit, la législation est identique pour l'une ou l'autre de l'affectation de la résidence, ...........ce qui ne fut pas toujours le cas.........au cours d'une période que les "moins de 20 ans" n'ont jamais connue la 1 ère. mutation à titre gratuit d'une construction neuve était exonérée de droits de mutation.
L'instabilité des régimes politiques en France ont fait que certaines législations favorables à la construction ont disparu pour favoriser les réélections de ses démolisseurs !
Mais avec une dette extérieure = à 100 % du P.I.B. il ne faut pas espérer ......un possible changement impossible
Sauf si elle devient centenaire.
Raison pour laquelle il faut "raison garder" ! !!
Concernant l'abattement de 100.000€ par héritier, ce montant correspond bien à la totalité des biens ?
J'ai bien écrit "chaque enfant" .
Vous êtes 2 enfants = 200000 €.
De quels natures qu'ils soient ?
Tel est le principe, la valeur est la base de calcul des droits de succession, sauf cas exceptionnels (bois et forêts par ex.)
Une résidence secondaire n'est alors pas plus taxée qu'une résidence principale ?
Dans le domaine des mutations à titre gratuit, la législation est identique pour l'une ou l'autre de l'affectation de la résidence, ...........ce qui ne fut pas toujours le cas.........au cours d'une période que les "moins de 20 ans" n'ont jamais connue la 1 ère. mutation à titre gratuit d'une construction neuve était exonérée de droits de mutation.
L'instabilité des régimes politiques en France ont fait que certaines législations favorables à la construction ont disparu pour favoriser les réélections de ses démolisseurs !
Mais avec une dette extérieure = à 100 % du P.I.B. il ne faut pas espérer ......un possible changement impossible
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Concernant l'abattement de 100.000€ par héritier, ce montant correspond bien à la totalité des biens ? De quels natures qu'ils soient ? Une résidence secondaire n'est alors pas plus taxée qu'une résidence principale ?
Merci encore pour vos conseils qui nous sont très utiles.