Succession Famille recomposée

Question

Bonjour,

J'envisage de me marier avec un homme qui a déjà un enfant d'une première union. Nous avons chacun déjà un patrimoine immobilier. Nous souhaitons faire construire une maison. Si j'ai bien tout compris, une fois mariée, mon conjoint serait réservataire sur 1/4 de mes biens (si mes parents ne sont plus là, et si je n'ai pas d'enfant). Cette part de réserve peut elle être transmise suivant un principe de leg graduel? En bref, je voudrais que ce quart lui appartienne, mais qu'à son décès, cette partie revienne dans ma famille (ma soeur et mes neveux), et non à ses héritiers à lui.

Idem dans l'autre sens. Si lui décède en premier, j'hérite d'une partie de ses biens (1/4 au maximum). Puis à mon décès cela revient à ses héritiers (et non aux miens).

En vous remerciant par avance

condorcet · Answer

Cette part de réserve peut elle être transmise suivant un principe de legS graduel? 
Mettez-vous en rapport avec un notaire pour vous consentir réciproquement donation de ce 1/4 de réserve par une  libéralité graduelle acceptée de part et d'autre, sachant qu'il n'est  pas possible de le faire par legs testamentaire à l'égard d'un réservataire, sauf si ce légataire l'accepte par la suite dans le délai d'un an à/c. du jour où il a eu connaissance du testament, donc obligatoirement après le décès du testateur.

(copie)
-Manuel ROULOIS- (fascicule 1310)-
n°81-La libéralité graduelle peut prendre la forme d'une donation ou d'un testament.
La donation graduelle doit être acceptée tant par le grevé que par le second gratifié.

n°84-grevé-héritier réservataire-
Si le grevé est un héritier réservataire du disposant, la charge ne peut être imposée que sur la quotité disponible.
Le donataire peut toutefois accepter , dans l'acte de donation ou postérieurement dans un acte établi  dans les conditions prévus à l'article 930, que la charge grève tout ou partie de sa réserve.
Le légataire peut, dans un délai d'un an à compter du jour où il a eu connaissance du testament, demander que sa part de réserve soit, en tout ou partie, libérée de la charge. 
A défaut, il doit en assurer l'exécution.
La charge portant sur la part de réserve du grevé , avec son consentement, bénéficie de plein droit , dans cette mesure, l'ensemble des enfants nés ou à naître.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
A noter que vous ne pourrez pas être héritière réservataire de votre futur époux car de dernier à un enfant d'un, premier lit.

Eli_W · Answer

Effectivement, je ne serai jamais réservataire pour son heritage. Je ne pense pas non plus qu'il puisse me laisser l'usufruit de notre maison puisqu'il y a un enfant du premier lit.
De mon coté ce sera plus simple de le protéger, je suis plus "libre".
Ce que nous cherchons en fait est de nous protéger l'un l'autre de notre vivant. Mais de ne pas léser les héritiers de chacun, que son fils récupère la part de mon mari, après mon décès. Et que ma famille (soeur, neveux)  récupère ma part après son décès à lui, si je décède en premier.

condorcet · Answer

Effectivement, je ne serai jamais réservataire pour son heritage. 
C'est exact.
Dans mon message n°1, à tort je m'étais positionné dans l'hypothèse que vous aviez avancée d'avoir un enfant en écrivant  :
si mes parents ne sont plus là, et si je n'ai pas d'enfant.

Il est évident qu'en ce qui vous concerne vous ne serez pas "réservataire" .

Néanmoins votre conjoint peut vous léguer l'usufruit de sa part  sur cette maison dont la construction est projetée. 
Son enfant né d'une précédente union en  recueillera la nue-propriété.
 A votre décès,  l'usufruit lui reviendra tout naturellement sans formalité, sans droits de succession, sans intervention notariale.

Votre objectif tenant à ce que chacun transmette ses biens à sa propre  famille tout en protégeant le survivant des 2 époux sera respecté.

Mettez votre projet entre les mains de votre notaire et suivez ses conseils.

Ultime avis :   par contrat de mariage optez pour le régime de la séparation de biens.
L'un et l'autre, vous éviterez les difficultés avec les héritiers du premier mourant de vous 2.

Eli_W · Answer

Il est vrai que nous nous posons beaucoup de questions, et nous préférons anticiper les solutions envisageables, avec ou sans enfant commun. Avec un enfant commun, la situation me paraissait plus évidente, puisque j'aurai moins aussi un descendant direct qui hériterait de mes biens. Et que de son côté in fine tout reviendrait à 1 de ses enfants (ce n'est pas comme si d'autres membres de ma famille prétendaient à cette part issue de lui)

Je vous remercie beaucoup pour vos informations précises et utiles! En combinant la libéralité graduelle et l'usufruit, nous devrions pouvoir respecter nos objectifs, que nous ayant ou non un enfant ensemble ! Et merci aussi pour la note concernant le contrat de marriage!

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