Renseignement sur une succession

rogerbra - 18 juin 2020 à 14:43
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 juin 2020 à 15:25
Bonjour,
voila ma mère est décédé en début de confinement

nous avons aussitôt envoyé l'acte de décès

et la direct ils on fermer le compte, du coup , vu que c’était le confinement on a pas pus libéré l'appart très vite, et les loyers on été payé par notre frère ainsi que d'autre chose qui habitude était en prélèvement

ils ne nous ont eux donné aucune nouvelle, ce matin mon frere les a appeler,et la il nous ont dis que il fallait nous adresser au service des succession

du coup mon frère a fais çà et la on lui a dit que il fallait un notaire ( au lieu de nous le dire au début)

1 er question. ils avait le droit de fermer le compte avant que tout les prélèvement ai été effectué??

2em question, ont il aujourd’hui plus de 2 mois après qu'on leur ai fournis, livret de famille, acte de décès de nous dire de prendre un notaire??

3em question ont il le droit eux de prendre des frais de succession??

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
18 juin 2020 à 15:25
ils avait le droit de fermer le compte avant que tout les prélèvement ai été effectué??

Oui

ont il aujourd’hui plus de 2 mois après qu'on leur ai fournis, livret de famille, acte de décès de nous dire de prendre un notaire??

Oui

ont il le droit eux de prendre des frais de succession??

Des frais de fermeture de compte, oui.
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