Renseignement sur une succession
rogerbra
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila ma mère est décédé en début de confinement
nous avons aussitôt envoyé l'acte de décès
et la direct ils on fermer le compte, du coup , vu que c’était le confinement on a pas pus libéré l'appart très vite, et les loyers on été payé par notre frère ainsi que d'autre chose qui habitude était en prélèvement
ils ne nous ont eux donné aucune nouvelle, ce matin mon frere les a appeler,et la il nous ont dis que il fallait nous adresser au service des succession
du coup mon frère a fais çà et la on lui a dit que il fallait un notaire ( au lieu de nous le dire au début)
1 er question. ils avait le droit de fermer le compte avant que tout les prélèvement ai été effectué??
2em question, ont il aujourd’hui plus de 2 mois après qu'on leur ai fournis, livret de famille, acte de décès de nous dire de prendre un notaire??
3em question ont il le droit eux de prendre des frais de succession??
voila ma mère est décédé en début de confinement
nous avons aussitôt envoyé l'acte de décès
et la direct ils on fermer le compte, du coup , vu que c’était le confinement on a pas pus libéré l'appart très vite, et les loyers on été payé par notre frère ainsi que d'autre chose qui habitude était en prélèvement
ils ne nous ont eux donné aucune nouvelle, ce matin mon frere les a appeler,et la il nous ont dis que il fallait nous adresser au service des succession
du coup mon frère a fais çà et la on lui a dit que il fallait un notaire ( au lieu de nous le dire au début)
1 er question. ils avait le droit de fermer le compte avant que tout les prélèvement ai été effectué??
2em question, ont il aujourd’hui plus de 2 mois après qu'on leur ai fournis, livret de famille, acte de décès de nous dire de prendre un notaire??
3em question ont il le droit eux de prendre des frais de succession??
A voir également:
- Renseignement sur une succession
- Droit de succession - Guide
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
ils avait le droit de fermer le compte avant que tout les prélèvement ai été effectué??
Oui
ont il aujourd’hui plus de 2 mois après qu'on leur ai fournis, livret de famille, acte de décès de nous dire de prendre un notaire??
Oui
ont il le droit eux de prendre des frais de succession??
Des frais de fermeture de compte, oui.
Oui
ont il aujourd’hui plus de 2 mois après qu'on leur ai fournis, livret de famille, acte de décès de nous dire de prendre un notaire??
Oui
ont il le droit eux de prendre des frais de succession??
Des frais de fermeture de compte, oui.
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