En cas de deces donateur
Aurel
-
14 juin 2020 à 19:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 juin 2020 à 19:33
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condorcet
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14 juin 2020 à 19:33
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J’ai reçu une donation plein droit
Que signifie de "plein droit " ?
Et je suis usufruit
Certainement pas.
J’ai 3 frères en cas de décès de l’un de mes parents dois-je donner leur part?
Réponse affirmative s'il la réclame.
Que signifie de "plein droit " ?
Et je suis usufruit
Certainement pas.
J’ai 3 frères en cas de décès de l’un de mes parents dois-je donner leur part?
Réponse affirmative s'il la réclame.