Succession en cours chez le notaire

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15 juin 2020
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 Binioux -
Bonjour,

La succession de mon père est en cours chez le notaire, le partage est prévu d'après un tableau établi par le notaire entre le nu-propriétaire (moi-même) 3/4 et l'usufruitière (belle mère) sur 1/4 plus l'usufruit de 20%. Etant donné que tout tarde chez le notaire suite au virus et que rien n'est signé officiellement, si l'usufruitière venait à décéder entre temps (âgée de 86 ans) alors que l'on n'a rien signé d'officiel, la succession serait-elle recalculée à cause de l'usufruit de 20 % qui n'a plus lieu d'être par le décès, tant que la succession n'est pas définitive puisque seul le 1/4 lui serait redevable pour revenir à ses 2 fils qui ne sont pas ceux de mon père.
Merci de votre précision.
Cordialement.

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10 juillet 2020
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le partage est prévu d'après un tableau établi par le notaire entre le nu-propriétaire (moi-même) 3/4 et l'usufruitière (belle mère) sur 1/4 plus l'usufruit de 20%.
Vous êtes certain de cette ventilation ?
Votre belle-mère n'aurait-elle pas opté pour les 3/4 en usufruit ET avec le 1/4 pleine propriété ?
Bonjour
La succession ne serait pas recalculée car il y aurait alors deux successions à traiter:la succession de votre père et la succession de son épouse.Ces traitements ne sont pas une "soupe".
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15 juin 2020
1
Vous n'avez pas compris c'est la succession que de mon père. Dans ces cas en 2009 mon père décédé 1ère succession de base, en 2020 finalité de cette succession (2ème) pour le partage sous justice, elle n'a droit à ces 20% que vivante et non décédée. Je précise que cette maison était entièrement à mon père veuf de ma mère dont je représentais la totalité avant qu'elle en demande une partie avant mariage, je ne vois pas pourquoi je devrais donner ces 20% qui n'existent plus par décès à ses fils non de notre famille.
Ce n'est pas une "soupe" là.
>
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15 juin 2020

Vous n'y comprenez strictement rien;
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15 juin 2020
1 > Ulpien1
Vous non plus à première vue, on traite de la finalité de succession de mon père pas de ma belle mère vivante ! En 2009 c'était la succession de base de celui-ci, le calcul pour le partage sous usufruit puisqu'elle conservait la maison dans sa totalité, et la provision bancaire ; aujourd'hui on a vendu et va se faire le partage de la maison vendue et de la banque sauf qu'il y a 10 ans elle bénéficiait de 30% aujourd'hui de 20% mais si avant la signature définitive elle décédait je reprendrais mes droits soit zéro usufruit à régler sur ma part, d'ailleurs je viens d'avoir confirmation de mon avocat qui a pris le renseignement ce qui est normal puisque cette maison aurait du me revenir dans sa totalité et si j'avais su son appât du gain j'aurais fait venir un huissier au domicile pour le mobilier en 2009 car sachez que je n'ai rien revu qui appartenait aux 3/4 à mon père mais également à ma mère soit plus rien d'eux, he oui, je n'ai pas été prévenu de son décès ni de son enterrement, je l'ai su par notaire en 2009 lors de la convocation qui me cherchait car bien qu'elle sache où j'habite elle a fait celle qui ne le savait pas ? Donc elle est belle la "soupe" n'est-ce pas! Mais les lois protègent les malfrats, les voleurs mais pas les honnêtes gens, ni les liens du sang d'ailleurs !
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15 juin 2020
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Si les 3/4 en usufruit mais à chaque décennie elle perd 10% sur cet usufruit qui passe à zéro par son décès et comme les documents de succession ne sont pas finalisés, si elle décède les 20% pris en compte aujourd'hui sans être finalisés ne devaient pas revenir à ses fils. Ce que je demande est-ce que tant que les documents ne sont pas officiels chez le notaire, qu'on n'a pas signé de part et d'autre cela peut être recalculé sans ces 20% que ces fils ne reçoivent que le 1/4 prévu initialement par mon père qui ne connaissait pas l'existence du pourcentage d'usufruit.
Bonjour, pour ma part j'ai trés bien compris ce que vous expliquez...
Au décès de votre belle-mère son usufruit s'éteint, vous aurez alors 3/4 en pleine propriété et le quart restant (en pleine propriété) ira aux héritiers (acceptant) de votre belle-mère.
Avec plus de 2/3 des droits vous pourrez gérer ce bien (le louer, ou y habiter...) mais vous ne pourrez pas le mettre en vente sans l'accord des autres titulaires de droits à qui vous pourrez proposer d'acquérir leurs droits ou a contrario qu'eux acquièrent vos droits.
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