Famille recomposée

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Bonjour,

Nous sommes marié en France, de nationalité Francaise, et sous le régime de la communauté depuis 1981 "avec une donation au dernier vivant"
Mon épouse a deux enfants d'un précédent mariage
De mon coté j'ai 3 enfants d'un premier mariage
et nous en avons eu un en commun.
Nous avons donc élevé 6 enfants. Tous ont bien réussi et on de belles situations saut UN que je souhaiterais donc un peu avantager lors de notre décès.
Comment se passe la repartition légale entre les enfants?
On me parle de quotité disponible!! de quoi s'agit t'il exactement et de quel montant mon épouse ou moi pourrions nous disposer ?
Nous avons en tout en pour tout en commun deux voitures et un appartement , l'ensemble representant environ 450 a 480.000 euros maximum.
merci pour vos réponse

cordialement

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2 juillet 2020
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Comment se passe la repartition légale entre les enfants?
Chaque descendant a une vocation héréditaire à la succession de chacun de ses auteurs.
Vos 4 enfants, nés des 2 unions, sont vos présomptifs héritiers.
Les 3 de votre conjoint, également issus de 2 unions, le sont également à son égard.

On me parle de quotité disponible!! de quoi s'agit t'il exactement ?
Les descendants sont des héritiers "réservataires" auxquels revient obligatoirement une fraction de la succession de leur père et mère.
La fraction autre que la "réserve" est la quotité disponible.

...........................................et de quel montant mon épouse ou moi pourrions nous disposer ?
La "réserve" représentant les 3/4 , la quotité disponible sera de 1/4 de vos successions respectives.
Néanmoins, vous avez pris la sage précaution d'adopter une donation au dernier vivant, chacun de vous pourrait opter pour 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.

Tous ont bien réussi et on de belles situations sauf UN que je souhaiterais donc un peu avantager lors de notre décès.
Il est possible de lui léguer la quotité disponible de 1/4 qu'il recueillera en + de sa réserve des 3/4 : 6 = 3/24°.
En ce cas, le conjoint survivant devra se satisfaire de l'usufruit sur la totalité et abandonner le 1/4 en pleine propriété sinon la réserve des 3/4 ne sera pas respectée.

Tout dépend de la position de cet enfant sur l'échiquier successoral.
S'il est né de votre union actuelle ou de la précédente de l'un des 2 époux.
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3 juillet 2020
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Bonjour
Dans votre cas la quotité disponible est du quart de chaque succession. C'est la part que chacun de vous peut attribuer à qui vous souhaitez par testament.
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15 juin 2020

Merci beaucoup pour votre réponse, mais quitte à vous paraitre stupide je ne vous suis pas bien.
Les 6 enfants vont donc recevoir 100%/6 soit 16,66% chacun et j'ai le droit de disposer par testament du 1/4 de cette somme et quelle somme????

Je pensais qu'étant marié sous la communauté. Mes propres enfants , c'est a dire les 3 de mon premier mariage plus celui en commun hériteraient de ma part dans la communauté c'est a dire 50%/4 = 12,5%

Que les deux enfants de ma femme plus celui en commun hériteraient des 50% de leur mère soit 50%/3 = 16,66%.

Si j'ai raison, ce qui n'est pas certain du tout, ou est la quotité disponible.

Pour faire plus simple( a la suite de mon décès) et en chiffrant sur une valeur d'héritage de 450.000 par exemple
Mes enfants auraient droit à (450.000/2 = 225.000 qui est ma part dans la communauté )et ils se partageraient cette somme en 4 soit 56.250 chacun.

Pour les enfants de ma femme, je rappelle 2 enfants d'une premier mariage plus celui en commun

La part de mon épouse (450.000/2= 225.000€ qu'ils se diviseraient en 3 soit 75.000 chacun

Notre enfant en commun serait le plus avantagé puisqu'il hériterait de nous deux.

Mais dans mon calcul ou est la quotité disponible????? et comment puis en disposer? c'est là ou je ne comprends plus.

merci pour votre concours

cordialement
jeanpatrice66
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2 juillet 2020
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c'est là ou je ne comprends plus.
Vous compliquez les choses en vous trompant dans vos calculs .

Pour chaque époux la réserve est des 3/4.
Pour vous avec 4 réservataires chacun obtient : 3/16°
Pour votre conjoint avec 3 réservataires,chacun obtient : 3/9°.
Dans les 2 cas la quotité disponible sera toujours de 1/4.

Il est évident que, mathématiquement, en abordant le sujet en termes économiques , il y a discordance entre les 6 surtout que l'un d'eux en émargeant dans les 2 successions recevra d'un côté 3/16° et 3/9° de l'autre, la discordance s'accentue et si vous ajoutez la quotité disponible à un autre, déjà réservataire par ailleurs, vous aboutissez encore + à une différence importante.

Restez dans les fractions et n'en bougez plus.
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