Régularisation successorale..
Nanou38230
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Nanou38230 -
Nanou38230 -
Bonjour
Voici mon problème.
Mon fils vient d'hériter d'un bien. Le grand père avait fait une donation partage à ses enfants. Le père de mon fils est décédé il y a 2 ans aucune modification de changement d'héritier n'a été faite auprès du notaire rédacteur de l'acte.
Le grand père est décédé récemment et le notaire demande à mon fils la régularisation des actes de notoriété attestation immobilière et déclaration de succession les frais sont à la charge de mon fils pour que la succession du grand père puisse être réglée. Est-ce normal que ce soit mon fils qui ait tous les frais à sa charge alors que normalement c'est le grand père qui aurait dû s'en occuper de son vivant...?
De plus les frais s'élèvent à 2100 euros. Pour les attestations de notoriété et immobilière et déclaration de succession c'est très cher vous ne trouvez pas ?
Merci pour votre réponse
Bonne journée
Voici mon problème.
Mon fils vient d'hériter d'un bien. Le grand père avait fait une donation partage à ses enfants. Le père de mon fils est décédé il y a 2 ans aucune modification de changement d'héritier n'a été faite auprès du notaire rédacteur de l'acte.
Le grand père est décédé récemment et le notaire demande à mon fils la régularisation des actes de notoriété attestation immobilière et déclaration de succession les frais sont à la charge de mon fils pour que la succession du grand père puisse être réglée. Est-ce normal que ce soit mon fils qui ait tous les frais à sa charge alors que normalement c'est le grand père qui aurait dû s'en occuper de son vivant...?
De plus les frais s'élèvent à 2100 euros. Pour les attestations de notoriété et immobilière et déclaration de succession c'est très cher vous ne trouvez pas ?
Merci pour votre réponse
Bonne journée
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3 réponses
nous n'avions aucune info de cette donation au moment du décès du père de mon fils.
Une succession n'est pas uniquement composée de biens que le défunt a reçu par donation.
Lui appartiennent aussi et surtout , les biens qu'il a pu acquérir au cours de sa vie (appartement), sommes en dépôt en banque et compte courant.
Il est donc indispensable de confier le règlement d'une succession à un notaire.
Si cette démarche avait été faite en son temps, très rapidement le notaire aurait retrouvé cette donation faite du grand-père au père de l'enfant.
Une succession n'est pas uniquement composée de biens que le défunt a reçu par donation.
Lui appartiennent aussi et surtout , les biens qu'il a pu acquérir au cours de sa vie (appartement), sommes en dépôt en banque et compte courant.
Il est donc indispensable de confier le règlement d'une succession à un notaire.
Si cette démarche avait été faite en son temps, très rapidement le notaire aurait retrouvé cette donation faite du grand-père au père de l'enfant.
aucune modification de changement d'héritier n'a été faite auprès du notaire rédacteur de l'acte.
Au décès d'une personne, l'héritier doit confier le règlement de la succession à un notaire, ce qu'à n'a pas fait par votre fils, ou, son représentant s'il était mineur.
Ce n'était pas à son grand-père de s'en charger.
Il est évident que ce qui n'a pas été fait quand cela devait être fait doit l'être pour permettre ensuite le règlement de la succession du grand-père recueillie directement par le petit-fils.
Au décès d'une personne, l'héritier doit confier le règlement de la succession à un notaire, ce qu'à n'a pas fait par votre fils, ou, son représentant s'il était mineur.
Ce n'était pas à son grand-père de s'en charger.
Il est évident que ce qui n'a pas été fait quand cela devait être fait doit l'être pour permettre ensuite le règlement de la succession du grand-père recueillie directement par le petit-fils.
Est-ce normal que ce soit mon fils qui ait tous les frais à sa charge
Bien sur que c'est normal, votre fils voudrait "tout avoir et rien payer" En général ça ne marche pas comme ça.
alors que normalement c'est le grand père qui aurait dû s'en occuper de son vivant...?
Mais non, c'est le père de votre fils qui aurait dû régulariser la succession de son propre père.
Bien sur que c'est normal, votre fils voudrait "tout avoir et rien payer" En général ça ne marche pas comme ça.
alors que normalement c'est le grand père qui aurait dû s'en occuper de son vivant...?
Mais non, c'est le père de votre fils qui aurait dû régulariser la succession de son propre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...