Succession de mes parents
C3D06
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Bonjour, ma sœur est décédé et ma mère voudrait me faire la succession de sa maison seulement a moi, mais ma sœur a 3 enfants.
Donc ma question est peut elle me céder la maison entièrement à moi ou doit elle inclure aussi les 3 enfants de ma sœur décédé.
Comme je suis toute seul à m’occuper de ma mère malade depuis des années même quand ma sœur était encore là, elle veut tout me donner et pas à ses petits enfants car d’une elle ne les voient jamais et de deux elle ne veut pas que sa maison soit vendu si les 3 enfants n’en veulent pas car elle voudrait que cette héritage continu dans la famille comme depuis toute ces années.
Merci d’avance pour vos réponses.
Cordialement.
Donc ma question est peut elle me céder la maison entièrement à moi ou doit elle inclure aussi les 3 enfants de ma sœur décédé.
Comme je suis toute seul à m’occuper de ma mère malade depuis des années même quand ma sœur était encore là, elle veut tout me donner et pas à ses petits enfants car d’une elle ne les voient jamais et de deux elle ne veut pas que sa maison soit vendu si les 3 enfants n’en veulent pas car elle voudrait que cette héritage continu dans la famille comme depuis toute ces années.
Merci d’avance pour vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- Succession de mes parents
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
ma question est peut elle me céder la maison entièrement à moi
Réponse affirmative, par une donation "préciput et hors parts" cette transmission est possible.
Cependant, vous devrez la rapporter à sa succession de façon que les petits-enfants ne soient pas privés, au minimum, de la part "réservataire" pour 1/3 qu'aurait recueillie leur mère si elle était restée en vie.
Vous devez alors leur verser une compensation financière.
Réponse affirmative, par une donation "préciput et hors parts" cette transmission est possible.
Cependant, vous devrez la rapporter à sa succession de façon que les petits-enfants ne soient pas privés, au minimum, de la part "réservataire" pour 1/3 qu'aurait recueillie leur mère si elle était restée en vie.
Vous devez alors leur verser une compensation financière.
C3D06
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Je vous remercie pour votre réponse je vais donc voir combien cela coûterai pour chaque part qui reviens aux enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...