succession vente maison

Question

Bonjour, 

J'ai 3 enfants adultes qui ne vivent pas chez moi.
Mon épouse , leur mère, est décédée depuis 10 ans et nous n'avions pas de contrat au dernier vivant.
Je veux aujourd’hui hui vendre ma maison .
Quelle est le partage qui sera fait avec mes enfants .
Quelle sera le montant des droits de succession pour eux et moi.
Quelle démarche d'anticipation puis je faire pour pouvoir , avec l'accord de mes enfants, récuperer la totalité de la vente.

Je vous remercie

roudoudou22 · Answer

Je veux aujourd’hui hui vendre ma maison . 

Ce n'est pas votre maison, celle ci appartient à l'indivision existant entre vous même et vos enfants.

Quelle sera le montant des droits de succession pour eux et moi. 

Normalement, a déclaration de succession est déja souscrite, reportez vous y.

Pour vous, étant le conjoint survivant, vous n'avez pas eu de droits de succession à acquitter.

Pour vos enfants il est probable qu'aucun droit n'était dû non lus compte tenu de l'abattement auquel ils pouvaient prétendre.

Quelle démarche d'anticipation puis je faire pour pouvoir , avec l'accord de mes enfants, 

Aucune, vos enfants percevront le montant du prix de cession correspondant à leurs droits dans la succession de leur mère.

condorcet · Answer

Quelle est le partage qui sera fait avec mes enfants .
Il serait intéressant de préciser :
1-votre régime matrimonial ;
2-à qui appartenait cette maison ? A elle ? A vous ? Aux 2 époux ?
3-quels ont été les droits de chacun dans cette succession ?

Quelle démarche d'anticipation puis je faire pour pouvoir............................ 
Répondre aux questions ci-dessus.

Wab · Answer

Bonjour,

Nous étions mariés sous le régime de la communauté , la maison était à nous deux

Merci de votre réponse

condorcet · Answer

régime de la communauté , la maison était à nous deux
Et les droits  de chacun que sont-ils ?
Vous devriez les retrouver dans l'attestation successorale de propriété dressée par votre notaire au décès de votre épouse.

Succession vente maison

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