Peut-on modifier la liste des nue-propriétaires / Canada

Question

Bonjour, 

Pour préparer sa succession mon père nous a désigné moi et mes sœurs comme les nue-propriétaires de deux biens immobiliers dont il est propriétaire : un appartement et une maison.

Il a conservé l'usufruit de ces biens jusqu'à son décès.

A l'époque de cette transaction, il était fâché avec nos deux frères, il ne les as donc pas inclus dans la liste des nue-propriétaires.
Depuis il s'est réconcilié avec l'un des deux garçons avec qui il est devenu très proche. Tant et si bien que ce frère habite maintenant l'un des deux biens immobiliers (l'appartement) sans payer de loyer ni participer au dépenses courantes ou à la  rénovation du lieu.

Mes sœurs et moi nous demandons si tant que notre père est vivant il a la possibilité de changer la liste des nue-propriétaire et d'ajouter l'un ou l'autre de nos frères, voire les deux ?
S'il n'ajoute que le frère avec qui il est réconcilié, l'autre pourra t'il demander un recours lors de la succession ? 
S'il ne peut pas ajouter aucun des frères sur la liste des nue-propriétaires, comme il semble vouloir favoriser celui avec qui il s'est réconcilié et qui vit dans l'appartement, peut-il le désigner comme l'héritier de l'usufruit ? 
Enfin, est-ce que les uns et les autres devrions nous sentir lésés de la préférence et de l'occupation gratuite réservée à notre frère ? 

Merci d'avance pour vos retours,

roudoudou22 · Answer

mon père nous a désigné moi et mes sœurs comme les nue-propriétaires de deux biens immobiliers

Non, il vous a donné à vous et à votre frère la nue propriété

 nous demandons si tant que notre père est vivant il a la possibilité de changer la liste des nue-propriétaire et d'ajouter l'un ou l'autre de nos frères, voire les deux ?

Réponse négative, il s'est dessaisi de la nue propriété, il ne peut donc plus en disposer.

peut-il le désigner comme l'héritier de l'usufruit ? 

Non au décès l'usufruit est rattaché automatiquement à la nue propriété.

est-ce que les uns et les autres devrions nous sentir lésés de la préférence et de l'occupation gratuite réservée à notre frère ? 

Non, votre père dispose comme il le veut de sa nue propriété.

Ce sont les deux enfants qui n'ont pas reçu de nue propriété qui sont lésés dans l'immédiat. L'équité sera rétablie au jour du décès au besoin par une action en réduction intentée par les deux enfants qui n'ont pas bénéficié de donations.

Gayomi · Answer

nous demandons si tant que notre père est vivant il a la possibilité de changer la liste des nue-propriétaire et d'ajouter l'un ou l'autre de nos frères, voire les deux ?
Non, la donation consentie est définitive en l'état. 

S'il n'ajoute que le frère avec qui il est réconcilié, l'autre pourra t'il demander un recours lors de la succession ?
Il n'aura pas besoin de recours pour obtenir sa part (en valeur), sauf s'il était écarté de la succession auquel cas il pourrait exercer une action en réduction pour obtenir sa part de réserve. 

S'il ne peut pas ajouter aucun des frères sur la liste des nue-propriétaires, comme il semble vouloir favoriser celui avec qui il s'est réconcilié et qui vit dans l'appartement, peut-il le désigner comme l'héritier de l'usufruit ?
Non, l'usufruit reviendra aux nus-propriétaires. Cependant, un rééquilibrage des parts aura lieu après le décès, de sorte que la part reçue in fine par chaque enfant soit identique (en valeur). Sauf si la donation a été consentie hors part successorale. Dans ce dernier cas, la donation serait prise en compte pour le rééquilibrage uniquement si la valeur de la donation consentie dépasse la quotité disponible. 

Enfin, est-ce que les uns et les autres devrions nous sentir lésés de la préférence et de l'occupation gratuite réservée à notre frère ?
Non. Votre père détient l'usufruit. Libre à lui d'occuper lui-même le bien ou de le mettre gratuitement à disposition de la personne de son choix.

condorcet · Answer

Mes sœurs et moi nous demandons si tant que notre père est vivant il a la possibilité de changer la liste des nue-propriétaire et d'ajouter l'un ou l'autre de nos frères, voire les deux ?
Ce qui est fait est fait.
Il ne peut pas reprendre ce qu'il a donné à Pierre pour le redonner à Paul.
Un adage circule dans le milieu juridique :" donner s'est donner, reprendre s'est voler".

S'il n'ajoute que le frère avec qui il est réconcilié, l'autre pourra t'il demander un recours lors de la succession?
Réconcilié ou fâché, les comptes seront réglés à la succession du donateur.
Les donations consenties aux uns seront (en principe) rapportées à la succession.
Ce rapport aura pour conséquence de remettre les compteurs à "zéro" afin que l'équité entre héritiers soit observé, sous réserve du type de donation consentie.
Toutes les donations ne sont pas rapportables à la succession du donateur.

Enfin, est-ce que les uns et les autres devrions nous sentir lésés de la préférence et de l'occupation gratuite réservée à notre frère ?
Cela ne vous regarde pas.
Votre père ayant conservé l'usufruit des biens donnés peut recevoir chez lui n'importe quelle personne et l'héberger gratuitement  et + si affinités.

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