Choix de formulaire historique d'un terrain

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 Neverland -
Bonjour,
Je vous explique notre situation : nous avons découvert que ma mère avait transféré la propriété d'un terrain qui appartenait à mon père décédé à mon frère et moi-même. Ce transfert date de 1991, nous n'étions pas au courant, il a été fait chez le notaire.
En allant à cette adresse, nous constatons que ce terrain a depuis été vendu par qui on ne sait pas (puisque nous sommes les seuls propriétaires) ? La dernière vente date de 2011 mais on ne sait pas s'il y en a eu d'autres avant.
J'ai les références cadastrales et souhaiterait obtenir un historique de cette parcelle. Je me suis renseigné, mais suis un perdu avec tous ces formulaires, dois-je remplir le 3233 sd ou le 3236 sd. Pour le 3236 sd, que faut-il mettre pour la nature des documents demandés ? Autre question très bête : comment je fais pour payer le SPF si j'envoie le formulaire par mail ? Faut-il l'envoyer uniquement par courrier ?
si quelqu'un a également un avis sur cette affaire de vente, je suis preneur de conseils et d'expériences.
Merci d'avance pour vos futures réponses.
Salutations.

2 réponses

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
C'est déjà fait, nous avons le numéro de parcelle et le nom du propriétaire actuelle qui était noté sous la référence cadastrale. Nous avons notre acte de propriété avec le même numéro cadastrale que celui de la mairie mais ce n'est pas notre nom comme propriétaire pourtant l'acte de propriété du notaire note bien q'il a été enregistré à la conservation des hypothèque. Le nouveau propriétaire l'est depuis 2011. Nous voulons savoir ce qui s'est passé entre 1991 et 2011. Ce terrain a donc été vendu sans notre accord.
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Vous devez envoyer l'imprimé 3233 avec un chèque. Remplissez le cadre "renseignements immobiliers" (adresse, réf cadastrales).
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Merci beaucoup.
Un terrain ne peut pas être vendu sans l'accord du propriétaire.
Vous pouvez demander en mairie des informations sur la parcelle.
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