Tirage au sort des lots

katia -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous sommes convoqués chez le notaire pour un tirage au sort des lots.comment cela se passe t il? je suis la partie adverse donc seule et mes fréres et soeurs sont quatre.Y a t il un ordre pour ce tirage merci à toute personne qui me répondra. sur ce sujet.

2 réponses

  1.
    Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   501
     
    C'est quoi cette histoire ?
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    1. PATOU3357 Messages postés 583 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   365
       
      Bonsoir
      C'est une pratique légale quand les héritiers ne sont pas d 'accord .
      L' ordre du tirage des lots sera aussi préalablement tiré au sort entre les héritiers.
      0
      1. Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   501 > PATOU3357 Messages postés 583 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Ah OK, je ne savais pas.
        Et après il y a un rééquilibrage de l'héritage, par exemple celui qui "gagne" une parcelle de 1 000m2 devra donner de l'argent à celui qui aura une parcelle de 500 m2 ?

        C'est un tirage au sort, ce n'est pas parce qu'on tire le premier qu'on aura le lot désiré..........
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      2. gitane2229 > Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour.

        Lorsque les héritiers n'arrivent pas à trouver un accord pour le partage des multiples objets, ceux-ci font des lots équilibrés au mieux. Puis ces lots font l'objet d'un tirage au sort.

        Cdt
        0
  2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    J'ai eu le cas, les prénoms était tirés au sort et les lots aussi
    1
    1. katia
       
      merci et qui tire les prénoms.
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      1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032 > katia
         
        Nous le clerc de notaire tirait d'un coté le prénom et de l'autre le lot
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