Sujet Précédent Sujet Suivant

Tirage au sort des lots

katia - 23 juin 2020 à 15:28
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 25 juin 2020 à 08:41
Bonjour,

Nous sommes convoqués chez le notaire pour un tirage au sort des lots.comment cela se passe t il? je suis la partie adverse donc seule et mes fréres et soeurs sont quatre.Y a t il un ordre pour ce tirage merci à toute personne qui me répondra. sur ce sujet.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 500
23 juin 2020 à 20:12
C'est quoi cette histoire ?
2
PATOU3357 Messages postés 566 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2025 358
23 juin 2020 à 22:01
Bonsoir
C'est une pratique légale quand les héritiers ne sont pas d 'accord .
L' ordre du tirage des lots sera aussi préalablement tiré au sort entre les héritiers.
0
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 500 > PATOU3357 Messages postés 566 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2025
24 juin 2020 à 07:47
Ah OK, je ne savais pas.
Et après il y a un rééquilibrage de l'héritage, par exemple celui qui "gagne" une parcelle de 1 000m2 devra donner de l'argent à celui qui aura une parcelle de 500 m2 ?

C'est un tirage au sort, ce n'est pas parce qu'on tire le premier qu'on aura le lot désiré..........
0
gitane2229 > Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021
Modifié le 24 juin 2020 à 16:14
Bonjour.

Lorsque les héritiers n'arrivent pas à trouver un accord pour le partage des multiples objets, ceux-ci font des lots équilibrés au mieux. Puis ces lots font l'objet d'un tirage au sort.

Cdt
0
Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 962
24 juin 2020 à 16:23
J'ai eu le cas, les prénoms était tirés au sort et les lots aussi
1
katia
24 juin 2020 à 21:24
merci et qui tire les prénoms.
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 962 > katia
25 juin 2020 à 08:41
Nous le clerc de notaire tirait d'un coté le prénom et de l'autre le lot
0