Tirage au sort des lots
katia
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes convoqués chez le notaire pour un tirage au sort des lots.comment cela se passe t il? je suis la partie adverse donc seule et mes fréres et soeurs sont quatre.Y a t il un ordre pour ce tirage merci à toute personne qui me répondra. sur ce sujet.
Nous sommes convoqués chez le notaire pour un tirage au sort des lots.comment cela se passe t il? je suis la partie adverse donc seule et mes fréres et soeurs sont quatre.Y a t il un ordre pour ce tirage merci à toute personne qui me répondra. sur ce sujet.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est une pratique légale quand les héritiers ne sont pas d 'accord .
L' ordre du tirage des lots sera aussi préalablement tiré au sort entre les héritiers.
Et après il y a un rééquilibrage de l'héritage, par exemple celui qui "gagne" une parcelle de 1 000m2 devra donner de l'argent à celui qui aura une parcelle de 500 m2 ?
C'est un tirage au sort, ce n'est pas parce qu'on tire le premier qu'on aura le lot désiré..........
Lorsque les héritiers n'arrivent pas à trouver un accord pour le partage des multiples objets, ceux-ci font des lots équilibrés au mieux. Puis ces lots font l'objet d'un tirage au sort.
Cdt