Tirage au sort des lots
katia
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23 juin 2020 à 15:28
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 25 juin 2020 à 08:41
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Justicier75
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23 juin 2020 à 20:12
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C'est quoi cette histoire ?
feloxe
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24 juin 2020 à 16:23
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J'ai eu le cas, les prénoms était tirés au sort et les lots aussi
feloxe
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katia
25 juin 2020 à 08:41
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Nous le clerc de notaire tirait d'un coté le prénom et de l'autre le lot
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2020 à 22:01
C'est une pratique légale quand les héritiers ne sont pas d 'accord .
L' ordre du tirage des lots sera aussi préalablement tiré au sort entre les héritiers.
24 juin 2020 à 07:47
Et après il y a un rééquilibrage de l'héritage, par exemple celui qui "gagne" une parcelle de 1 000m2 devra donner de l'argent à celui qui aura une parcelle de 500 m2 ?
C'est un tirage au sort, ce n'est pas parce qu'on tire le premier qu'on aura le lot désiré..........
Modifié le 24 juin 2020 à 16:14
Lorsque les héritiers n'arrivent pas à trouver un accord pour le partage des multiples objets, ceux-ci font des lots équilibrés au mieux. Puis ces lots font l'objet d'un tirage au sort.
Cdt