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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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24 juin 2020 à 13:27
24 juin 2020 à 13:27
Comment obtenir des réponses claires de la part du notaire ?
Il appartient à votre père d'accepter la succession dans les limites de l'actif net.
Dès lors, il devra (à ses frais) faire procéder à un inventaire par les voies légales.
Ce n'est pas au notaire d'en décider mais aux héritiers.
Modification nécessaire des modalités d'acceptation de la succession avec la mention "acceptation à concurrence de l'actif net" afin de se protéger des dettes éventuelles ?
Vous aviez la réponse.
Pourquoi poser la question précédente ?
Est-ce que nous pouvons faire intervenir un autre notaire sur Paris afin de faciliter le lien avec celui d'Arles ?
Les notaires de parisiens ne sont ni meilleurs, ni pires que les notaires méridionaux.
Sa réponse sera la mienne : "acceptez à concurrence de l'actif".
P.S.- je ne suis ni notaire, ni parisien, ni méridional !
Il appartient à votre père d'accepter la succession dans les limites de l'actif net.
Dès lors, il devra (à ses frais) faire procéder à un inventaire par les voies légales.
Ce n'est pas au notaire d'en décider mais aux héritiers.
Modification nécessaire des modalités d'acceptation de la succession avec la mention "acceptation à concurrence de l'actif net" afin de se protéger des dettes éventuelles ?
Vous aviez la réponse.
Pourquoi poser la question précédente ?
Est-ce que nous pouvons faire intervenir un autre notaire sur Paris afin de faciliter le lien avec celui d'Arles ?
Les notaires de parisiens ne sont ni meilleurs, ni pires que les notaires méridionaux.
Sa réponse sera la mienne : "acceptez à concurrence de l'actif".
P.S.- je ne suis ni notaire, ni parisien, ni méridional !
Bonjour
Vous pouvez toujours prendre un notaire parisien pour vous assister à vos frais; mais c'est le notaire d'Arles qui règlera cette succession car il représente la plus forte somme d'intérêts ( la mère et la soeur contre votre père seul).
La procédure d'acceptation à concurrence de l'actif net, est une procédure lourde, mais si vous voulez vous protéger de dettes éventuelles, il n'y a pas d'autre voie, sauf à renoncer à la succession.
Un conseil: laissez tomber vos mails et écrivez.
Vous pouvez toujours prendre un notaire parisien pour vous assister à vos frais; mais c'est le notaire d'Arles qui règlera cette succession car il représente la plus forte somme d'intérêts ( la mère et la soeur contre votre père seul).
La procédure d'acceptation à concurrence de l'actif net, est une procédure lourde, mais si vous voulez vous protéger de dettes éventuelles, il n'y a pas d'autre voie, sauf à renoncer à la succession.
Un conseil: laissez tomber vos mails et écrivez.