Informations relatives à une succession
Parisienne_du_78
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Ulpien1- -
Ulpien1- -
Bonjour,
Je vous contacte pour avoir des conseils relatifs à une succession.
Mon père, habitant sur Paris, a été contacté par un notaire d'Arles (Bouches du Rhône) suite au décès de sa sœur en juin 2019. La défunte n'a rédigé aucun testament et n'a ni mari (décédé) ni enfant. Ils sont 3 membres de la famille à hériter : la mère, la sœur et le frère (mon père). A savoir qu'ils ne se parlent plus depuis plusieurs dizaine d'années.
Le notaire lui a fait parvenir une procuration comprenant les modalités et effet d'acceptation de succession ("Acceptation pure et simple").
Mon père a écrit plusieurs mails au notaire pour obtenir un inventaire complet des actifs et passifs, afin de pouvoir prendre une décision en toute connaissance de cause pour accepter ou refuser la succession. Néanmoins, il n'obtient jamais de réponse de la part du notaire, mais uniquement des relances pour avoir un retour de la procuration signée et un positionnement relatif à l'acceptation ou le refus de la succession.
Pouvez-vous nous donner des conseils afin de régler au plus vite cette succession :
- Comment obtenir des réponses claires de la part du notaire ?
- Modification nécessaire des modalités d'acceptation de la succession avec la mention "acceptation à concurrence de l'actif net" afin de se protéger des dettes éventuelles ?
- Est-ce que nous pouvons faire intervenir un autre notaire sur Paris afin de faciliter le lien avec celui d'Arles ? (Utile / Nécessaire ?)
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien à vous.
Je vous contacte pour avoir des conseils relatifs à une succession.
Mon père, habitant sur Paris, a été contacté par un notaire d'Arles (Bouches du Rhône) suite au décès de sa sœur en juin 2019. La défunte n'a rédigé aucun testament et n'a ni mari (décédé) ni enfant. Ils sont 3 membres de la famille à hériter : la mère, la sœur et le frère (mon père). A savoir qu'ils ne se parlent plus depuis plusieurs dizaine d'années.
Le notaire lui a fait parvenir une procuration comprenant les modalités et effet d'acceptation de succession ("Acceptation pure et simple").
Mon père a écrit plusieurs mails au notaire pour obtenir un inventaire complet des actifs et passifs, afin de pouvoir prendre une décision en toute connaissance de cause pour accepter ou refuser la succession. Néanmoins, il n'obtient jamais de réponse de la part du notaire, mais uniquement des relances pour avoir un retour de la procuration signée et un positionnement relatif à l'acceptation ou le refus de la succession.
Pouvez-vous nous donner des conseils afin de régler au plus vite cette succession :
- Comment obtenir des réponses claires de la part du notaire ?
- Modification nécessaire des modalités d'acceptation de la succession avec la mention "acceptation à concurrence de l'actif net" afin de se protéger des dettes éventuelles ?
- Est-ce que nous pouvons faire intervenir un autre notaire sur Paris afin de faciliter le lien avec celui d'Arles ? (Utile / Nécessaire ?)
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien à vous.
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2 réponses
Comment obtenir des réponses claires de la part du notaire ?
Il appartient à votre père d'accepter la succession dans les limites de l'actif net.
Dès lors, il devra (à ses frais) faire procéder à un inventaire par les voies légales.
Ce n'est pas au notaire d'en décider mais aux héritiers.
Modification nécessaire des modalités d'acceptation de la succession avec la mention "acceptation à concurrence de l'actif net" afin de se protéger des dettes éventuelles ?
Vous aviez la réponse.
Pourquoi poser la question précédente ?
Est-ce que nous pouvons faire intervenir un autre notaire sur Paris afin de faciliter le lien avec celui d'Arles ?
Les notaires de parisiens ne sont ni meilleurs, ni pires que les notaires méridionaux.
Sa réponse sera la mienne : "acceptez à concurrence de l'actif".
P.S.- je ne suis ni notaire, ni parisien, ni méridional !
Il appartient à votre père d'accepter la succession dans les limites de l'actif net.
Dès lors, il devra (à ses frais) faire procéder à un inventaire par les voies légales.
Ce n'est pas au notaire d'en décider mais aux héritiers.
Modification nécessaire des modalités d'acceptation de la succession avec la mention "acceptation à concurrence de l'actif net" afin de se protéger des dettes éventuelles ?
Vous aviez la réponse.
Pourquoi poser la question précédente ?
Est-ce que nous pouvons faire intervenir un autre notaire sur Paris afin de faciliter le lien avec celui d'Arles ?
Les notaires de parisiens ne sont ni meilleurs, ni pires que les notaires méridionaux.
Sa réponse sera la mienne : "acceptez à concurrence de l'actif".
P.S.- je ne suis ni notaire, ni parisien, ni méridional !
Bonjour
Vous pouvez toujours prendre un notaire parisien pour vous assister à vos frais; mais c'est le notaire d'Arles qui règlera cette succession car il représente la plus forte somme d'intérêts ( la mère et la soeur contre votre père seul).
La procédure d'acceptation à concurrence de l'actif net, est une procédure lourde, mais si vous voulez vous protéger de dettes éventuelles, il n'y a pas d'autre voie, sauf à renoncer à la succession.
Un conseil: laissez tomber vos mails et écrivez.
Vous pouvez toujours prendre un notaire parisien pour vous assister à vos frais; mais c'est le notaire d'Arles qui règlera cette succession car il représente la plus forte somme d'intérêts ( la mère et la soeur contre votre père seul).
La procédure d'acceptation à concurrence de l'actif net, est une procédure lourde, mais si vous voulez vous protéger de dettes éventuelles, il n'y a pas d'autre voie, sauf à renoncer à la succession.
Un conseil: laissez tomber vos mails et écrivez.
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