Document pour bénéficier assurance vie [Résolu]

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 Marysa -
Bonjour, bénéficiaire d une assurance vie , quel document correspondant service succesion ? Que demande la banque .. merci

3 réponses

Bonjour.

Si cas de décès, il s'agit de l'imprimé fiscal 2705-A-SD (déclaration partielle de succession), renseigné par l'assureur en ce qui concerne le souscripteur, date du contrat, primes versées après le 70è anniversaire de l'assuré et montant du capital versé.
Vous devrez compléter les renseignements vous concernant et signer ; Puis envoi au service des impôts dont dépendait le souscripteur (garder photocopie).

Cdt
J ai sorti l imprimé sur internet et envoyé à la banque en remplissant les cases me correspond.. j attend que la banque le complète et me le renvoi depuis 2 mois ..!
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1 juillet 2020
3 488 > Marysa
Cet imprimé est destiné au fisc et non à la banque.
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1 juillet 2020

Oui destiné au fisc , mais complété par la banque ou l assurance vie à été ouvert ...! Et ce document je l attend depuis 2 mois ..
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1 juillet 2020
3 488 > Marysa
Pour remplir le document, il vous faut :
- le nom de l'assureur
- le numéro de contrat
- la date de souscription
- le montant investi
- votre quote-part
Si vous avez ces renseignements, vous pouvez envoyer directement la 2735A au service de l'enregistrement.
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1 juillet 2020

Je n ai pas ces renseignements .. la banque oui elle a tous les renseignements ..
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1 juillet 2020
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Bonjour,
La banque (ou plutôt l'assurance) va vous demander un certificat de décès du titulaire et pour vous un justificatif d'identité et un RIB.
J ai donné les documents demandés, mais la banque me dit que le service succesion doit m envoyer un document que je devrais remettre au trésor public , et c est ce document que j attend , je voudrais bien savoir de quoi il s agit . Merci
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1 juillet 2020
9 279 > Marysa
il s'agit d'une déclaration partielle de succession. Pour payer les taxes.
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1 juillet 2020

merci , 2 mois que j attend ce document , cela me paraît long venant de la banque Que j ai sollicité plusieurs fois , est ce que trésor public va être aussi long pour remettre le certificat de non exigibilité ? Merci de vos réponses
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1 juillet 2020
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j attend ce document
Voici la déclaration et la notice : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
Si vous disposez de tous éléments, vous pouvez l'imprimer, la complet l'adresser au service de l'enregistrement dont vous dépendez.

est ce que trésor public va être aussi long pour remettre le certificat de non exigibilité
Impossible de le deviner !
Merci , j attend ce fameux document du service succession de la banque , qui n arrive pas..! Ça les arrange de faire retarder pour garder l argent le plus longtemps possible ..?
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1 juillet 2020
3 488 > Marysa
Ça les arrange de faire retarder pour garder l argent le plus longtemps possible
Le confinement n'a arrangé personne.
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