Document pour bénéficier assurance vie
Résolu
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3 réponses
Bonjour.
Si cas de décès, il s'agit de l'imprimé fiscal 2705-A-SD (déclaration partielle de succession), renseigné par l'assureur en ce qui concerne le souscripteur, date du contrat, primes versées après le 70è anniversaire de l'assuré et montant du capital versé.
Vous devrez compléter les renseignements vous concernant et signer ; Puis envoi au service des impôts dont dépendait le souscripteur (garder photocopie).
Cdt
Si cas de décès, il s'agit de l'imprimé fiscal 2705-A-SD (déclaration partielle de succession), renseigné par l'assureur en ce qui concerne le souscripteur, date du contrat, primes versées après le 70è anniversaire de l'assuré et montant du capital versé.
Vous devrez compléter les renseignements vous concernant et signer ; Puis envoi au service des impôts dont dépendait le souscripteur (garder photocopie).
Cdt
Utilisateur anonyme
25 juin 2020 à 18:13
25 juin 2020 à 18:13
Bonjour,
La banque (ou plutôt l'assurance) va vous demander un certificat de décès du titulaire et pour vous un justificatif d'identité et un RIB.
La banque (ou plutôt l'assurance) va vous demander un certificat de décès du titulaire et pour vous un justificatif d'identité et un RIB.
Gayomi
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26 juin 2020 à 08:40
26 juin 2020 à 08:40
j attend ce document
Voici la déclaration et la notice : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
Si vous disposez de tous éléments, vous pouvez l'imprimer, la complet l'adresser au service de l'enregistrement dont vous dépendez.
est ce que trésor public va être aussi long pour remettre le certificat de non exigibilité
Impossible de le deviner !
Voici la déclaration et la notice : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
Si vous disposez de tous éléments, vous pouvez l'imprimer, la complet l'adresser au service de l'enregistrement dont vous dépendez.
est ce que trésor public va être aussi long pour remettre le certificat de non exigibilité
Impossible de le deviner !
Gayomi
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Marysa
26 juin 2020 à 14:15
26 juin 2020 à 14:15
Ça les arrange de faire retarder pour garder l argent le plus longtemps possible
Le confinement n'a arrangé personne.
Le confinement n'a arrangé personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2020 à 15:36
26 juin 2020 à 17:54
26 juin 2020 à 18:12
26 juin 2020 à 19:06
- le nom de l'assureur
- le numéro de contrat
- la date de souscription
- le montant investi
- votre quote-part
Si vous avez ces renseignements, vous pouvez envoyer directement la 2735A au service de l'enregistrement.
26 juin 2020 à 20:11