Document pour bénéficier assurance vie
Résolu
Marysa
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Marysa -
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Bonjour, bénéficiaire d une assurance vie , quel document correspondant service succesion ? Que demande la banque .. merci
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3 réponses
Bonjour.
Si cas de décès, il s'agit de l'imprimé fiscal 2705-A-SD (déclaration partielle de succession), renseigné par l'assureur en ce qui concerne le souscripteur, date du contrat, primes versées après le 70è anniversaire de l'assuré et montant du capital versé.
Vous devrez compléter les renseignements vous concernant et signer ; Puis envoi au service des impôts dont dépendait le souscripteur (garder photocopie).
Cdt
Si cas de décès, il s'agit de l'imprimé fiscal 2705-A-SD (déclaration partielle de succession), renseigné par l'assureur en ce qui concerne le souscripteur, date du contrat, primes versées après le 70è anniversaire de l'assuré et montant du capital versé.
Vous devrez compléter les renseignements vous concernant et signer ; Puis envoi au service des impôts dont dépendait le souscripteur (garder photocopie).
Cdt
Bonjour,
La banque (ou plutôt l'assurance) va vous demander un certificat de décès du titulaire et pour vous un justificatif d'identité et un RIB.
La banque (ou plutôt l'assurance) va vous demander un certificat de décès du titulaire et pour vous un justificatif d'identité et un RIB.
j attend ce document
Voici la déclaration et la notice : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
Si vous disposez de tous éléments, vous pouvez l'imprimer, la complet l'adresser au service de l'enregistrement dont vous dépendez.
est ce que trésor public va être aussi long pour remettre le certificat de non exigibilité
Impossible de le deviner !
Voici la déclaration et la notice : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
Si vous disposez de tous éléments, vous pouvez l'imprimer, la complet l'adresser au service de l'enregistrement dont vous dépendez.
est ce que trésor public va être aussi long pour remettre le certificat de non exigibilité
Impossible de le deviner !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- le nom de l'assureur
- le numéro de contrat
- la date de souscription
- le montant investi
- votre quote-part
Si vous avez ces renseignements, vous pouvez envoyer directement la 2735A au service de l'enregistrement.