Suggérer le don à une ONG à mon légateur?
Mon oncle m'a communiqué son testament, dans lequel il me nomme légataire unique. Je pense lui suggérer de modifier son testament et désigner l'Unicef comme légataire universel, avec à charge pour l'Unicef de me délivrer une somme d'argent représentant 40% de ses biens. Si je comprends bien, cette opération ne changerait rien pour moi, et transférerait une partie des droits de succession au profit de l'Unicef. Y a-t-il des inconvénients auxquels je ne pense pas?
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6 réponses
Je ne cherche pas à ce que ce soit plus favorable pour moi. En fait le taux d'imposition précis pour moi est de 55%, mais je pense proposer à mon oncle de me céder seulement 40% via ce montage. Le but du montage est de bénéficier à l'Unicef, qui via son service pour les enfants pauvres rend à mes yeux de meilleurs services qu'un don équivalent aux impôts. J'ai parlé à quelqu'un de l'Unicef, ils acceptent le legs sauf s'il entraînerait un coût financier pour eux.
hoquei44
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25 juin 2020 à 22:34
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Bonjour,
Je n'ai pas compris l'intérêt de ce montage.
Qu'est ce qui vous empêche de percevoir vous même la somme, et d'ensuite la donner ?
CB
Je n'ai pas compris l'intérêt de ce montage.
Qu'est ce qui vous empêche de percevoir vous même la somme, et d'ensuite la donner ?
CB
Si je reçois le legs, il est entièrement taxé à 60%. Si le legs est en faveur de l'Unicef, il n'est pas taxé, et ensuite l'Unicef paye en impôts 60% du montant qui m'est versé, soit 24% du total. Il reste alors 36% du montant de départ pour l'Unicef.
dna.factory
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Modifié le 26 juin 2020 à 11:53
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Haaa, c'est pour frauder
Gayomi
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dna.factory
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26 juin 2020 à 14:04
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Non, pour "optimiser"...
hoquei44
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26 juin 2020 à 18:52
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Bonjour,
En plus d'être illégaux, vos calculs sont faux...
Vous ne volez pas haut.
CB
En plus d'être illégaux, vos calculs sont faux...
Vous ne volez pas haut.
CB
condorcet
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26 juin 2020 à 10:51
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Y a-t-il des inconvénients auxquels je ne pense pas?
Un seul inconvénient: il s'agit tout simple d'une fraude.
L'UNICEF étant assistés de fiscalistes avertis ne se fera pas votre complice de votre machination.
Un seul inconvénient: il s'agit tout simple d'une fraude.
L'UNICEF étant assistés de fiscalistes avertis ne se fera pas votre complice de votre machination.
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Gayomi
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26 juin 2020 à 11:18
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Votre oncle peut effectuer un testament en faveur d'une asso et un legs net de frais et droits en votre faveur.
Il n'est cependant pas certain que le legs soit accepté par l'association et d'autre part, je ne vois pas comment cela conduirait à ce que ce soit plus favorable pour vous.
Il n'est cependant pas certain que le legs soit accepté par l'association et d'autre part, je ne vois pas comment cela conduirait à ce que ce soit plus favorable pour vous.
Modifié le 26 juin 2020 à 14:24
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042194220/2020-08-01/
Lire aussi : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3369-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-50-20-20130121
Paragraphe 230 et suivants
26 juin 2020 à 17:25
26 juin 2020 à 17:53
27 juin 2020 à 16:42