Généalogiste - Contrat révélation succession -
BB
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27 juin 2020 à 17:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juin 2020 à 20:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juin 2020 à 20:08
Bonjour
j'ai reçu récemment un "contrat de révélation de succession" par un généalogiste mandaté dit-il par un notaire. Je sais qu'il s'agit de mon Père qui était âgé (et décédé en maison de retraite j'ai vu sur acte de décès que j'ai été cherché à la Mairie et qui a confirmé ce que je pensais) et je sais aussi que ma Mère était décédée aussi 1 an plus tot. De toute façon forcément je suis héritiaire ce n'est pas le généalogiste qui me l'apprend puisque c'est la logique des choses ! Je suis étonnée que le Notaire ait eu besoin d'un généalogiste pour une succesion de parents à enfants (3 enfants dont moi). Suis je obligé de signer ce contrat ? Il demande en plus 24 % de l'héritage + des frais de dossier ! Je suis scandalisée de me voir éventuellement lésè d'une tel pourcentage sur ma part d'héritage ! pour un héritage direct ! C'est négociable je pense de toutes les façons ? D'autre part, je voudrai savoir si sa rémunération de 24 pour cent sur l'actif net si c'est calculé en dehors de 100000 e d'abattement prévu par la loi pour succession parents enfants ou si l'actif net est les 100000 e d'abattement compris (je m'explique si par exemple j'ai 125000 e d'héritage est-ce que les 24 % sont calculés sur 125000 e (donc abattement compris) ou sur 25000 euros (ce qui reste après abattement) ? Merci.
j'ai reçu récemment un "contrat de révélation de succession" par un généalogiste mandaté dit-il par un notaire. Je sais qu'il s'agit de mon Père qui était âgé (et décédé en maison de retraite j'ai vu sur acte de décès que j'ai été cherché à la Mairie et qui a confirmé ce que je pensais) et je sais aussi que ma Mère était décédée aussi 1 an plus tot. De toute façon forcément je suis héritiaire ce n'est pas le généalogiste qui me l'apprend puisque c'est la logique des choses ! Je suis étonnée que le Notaire ait eu besoin d'un généalogiste pour une succesion de parents à enfants (3 enfants dont moi). Suis je obligé de signer ce contrat ? Il demande en plus 24 % de l'héritage + des frais de dossier ! Je suis scandalisée de me voir éventuellement lésè d'une tel pourcentage sur ma part d'héritage ! pour un héritage direct ! C'est négociable je pense de toutes les façons ? D'autre part, je voudrai savoir si sa rémunération de 24 pour cent sur l'actif net si c'est calculé en dehors de 100000 e d'abattement prévu par la loi pour succession parents enfants ou si l'actif net est les 100000 e d'abattement compris (je m'explique si par exemple j'ai 125000 e d'héritage est-ce que les 24 % sont calculés sur 125000 e (donc abattement compris) ou sur 25000 euros (ce qui reste après abattement) ? Merci.
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condorcet
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27 juin 2020 à 18:38
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Je suis étonnée que le Notaire ait eu besoin d'un généalogiste
Il appartient à l'héritier de saisir un notaire pour régler une succession.
Si vous aviez fait la démarche, il n'aurait pas demandé à un généalogiste de rechercher les héritiers.
Suis je obligé de signer ce contrat ?
Renvoyez-lui le contrat en lui précisant que s'agissant de vos parents vous étiez parfaitement informée de leur décès et qu'en conséquence, vous n'acceptez pas le contrat de révélation proposé à votre signature.
Il n'est pas certain que l'affaire s'arrête -là.
Le notaire a fait ce qu'il devait faire et le généalogiste ayant fait ce qu'il devait faire ne va pas abandonner ses honoraires.
Il appartient à l'héritier de saisir un notaire pour régler une succession.
Si vous aviez fait la démarche, il n'aurait pas demandé à un généalogiste de rechercher les héritiers.
Suis je obligé de signer ce contrat ?
Renvoyez-lui le contrat en lui précisant que s'agissant de vos parents vous étiez parfaitement informée de leur décès et qu'en conséquence, vous n'acceptez pas le contrat de révélation proposé à votre signature.
Il n'est pas certain que l'affaire s'arrête -là.
Le notaire a fait ce qu'il devait faire et le généalogiste ayant fait ce qu'il devait faire ne va pas abandonner ses honoraires.
condorcet
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28 juin 2020 à 20:08
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je ne pouvais pas faire la démarche auprès du notaire car je me doutais qu'il était en maison de retraite
Si un notaire quitte la profession un autre le remplace obligatoirement.
Une étude ne peut pas rester en déshérence.
L'actif net d'une succession c'est avec l'abattement de 100000 e par enfant ou sans l'abattement de 100000 e par enfant qu'un généalogiste calcule sa rémunération ?
Ne rêvez pas.
"business is business", dans cette corporation on est large d'esprit mais pas du portefeuille.
Si un notaire quitte la profession un autre le remplace obligatoirement.
Une étude ne peut pas rester en déshérence.
L'actif net d'une succession c'est avec l'abattement de 100000 e par enfant ou sans l'abattement de 100000 e par enfant qu'un généalogiste calcule sa rémunération ?
Ne rêvez pas.
"business is business", dans cette corporation on est large d'esprit mais pas du portefeuille.
28 juin 2020 à 19:51
L'actif net d'une succession c'est avec l'abattement de 100000 e par enfant ou sans l'abattement de 100000 e par enfant qu'un généalogiste calcule sa rémunération ?
Merci.