Avance d'hoirie

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Bonjour
Mon père m'à fait une avance d'hoirie il y a 10 ans sur un terrain constructible et où il y avait un cabanon de chasseur
Depuis,j'ai fait ma maison dessus et 'retapé ' le cabanon en atelier de peintre
J'ai 3 frères et 2 soeurs qui eux n''ont rien eux pour l'instant puisque mes parents sont encore en vie
Le jour du décès de mon dernier parents, le terrain sera remis dans le partage, au prix du mètre carré constructible dhaujourd'hui?
Et comment va être traité l'atelier ?

Merci pourquoi votre eclairage

6 réponses

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le terrain sera remis dans le partage, au prix du mètre carré constructible dhaujourd'hui?

Non, au prix du terrain constructible au jour du décès.

comment va être traité l'atelier ?

Il sera estimé selon sa valeur vénale.
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Le jour du décès de mon dernier parents, le terrain sera remis dans le partage, au prix du mètre carré constructible d'aujourd'hui?
Non, selon sa valeur au jour du partage sachant qu'entre aujourd'hui ou le jour du décès et le jour du partage il peut se passer parfois beaucoup de temps.

Et comment va être traité l'atelier ?
Il n'en sera pas tenu compte.
Le rapport sera dû selon l'état dans lequel se trouvait le bien donné au jour de la donation.
Vous avez reçu un terrain constructible, le rapport se fera selon la valeur réactualisée d'un terrain constructible, nu, sur lequel aucune construction n'aurait été édifiée.
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26 juin 2020

Merci pour vos réponses, mais c'est encore trop technique pour moi !

En relisant le contrat d'avance d'hoirie , j'ai vu que ce cabanon de chasseur avait été estimé à 30000 francs

Au jour du décès de mon dernier parent, comment le cabanon va être considéré sachant qu'au départ , il n'y avait que les murs toit et vielles fenêtres et aujourd’hui , il y a tout le confort (chauffage double vitrage isolation sanitaires...)

J'ai fait quasiment tout les travaux et je n'ai donc pas de facture d'artisan...
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c'est encore trop technique pour moi !
Pour faire simple.
Le rapport d'une donation en avancement d'hoirie à la succession du donateur s'effectue selon la valeur du bien au jour du rapport lors du partage mais en retenant pour critère l'état qui était le sien au jour de la donation.
De cette façon, les améliorations apportées entre temps par le donataire ayant généré une plus-value au bien donné, il est normal que cette différence soit défalquée de sa véritable valeur vénale lors du rapport.

J'ai fait quasiment tout les travaux et je n'ai donc pas de facture d'artisan..
Ce sera la difficulté à surmonter.
Celle de savoir quelle plus-value les travaux effectués par vos soins a été apportée à cette construction.
Quelle sera la différence entre l'état et la valeur du bien actuellement par rapport au sien au jour de la donation.
Si vous avez pris soin de prendre des photos, ces clichés permettront de vous apporter une réponse approximative.
Votre seul problème sera de la faire admettre par vos co-héritiers.
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26 juin 2020

Merci pourquoi votre éclairage

Avec le recul,j'ai l'impression que c'était une fausse bonne idée cette avance d'hoiries

Est ce qu,il est possible avec l'accord de mon père de lui acheter maintenant cette parcelle?
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Est ce qu,il est possible avec l'accord de mon père de lui acheter maintenant cette parcelle?

Non, vous êtes déja propriétaire de la parcelle, vous ne pouvez acquérir un bien qui vous appartient déja.
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26 juin 2020

Bonjour

Est ce que je peux demander au notaire de me faire une estimation de ce que je devrait payer

Mes parents avaient des biens lors de l avance qu'ils on vendus,et on pour eux une petite maison ainsi qu'un terrain non constructible

Divisé par 6 avec mon bien à remettre dans l'héritage ,je suis sur de devoir payé et j'aimerai pouvoir l'anticiper

Cdt
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Ce genre d'estimation se fait au jour du décès, en effectuant la différence entre la valeur vénale de la parcelle munie de ses constructions, d'autre part la valeur des seules constructions, qu'il faut donc forcément évaluer.

Un terrain bâti, c'est un terrain encombré et la valeur vénale de la parcelle elle même a toutes les chances de subir une décote par rapport à la valeur vénale d'un terrain nu.
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