vente maison en indivision et plus-value

Question

Bonjour,
Je vous soumets ce que j'ai cru comprendre au sujet de la vente d'une maison restée en indivision avec mes deux enfants au décès de mon Mari en 2006.
J'ai alors opté, lors de la déclaration de succession en 2007,  pour le 1/4 en toute propriété et les  3/4 en usufruit.
Ladite maison a été achetée conjointement en octobre 1989 pour 100 000 euros et peut être vendue 900 000 euros à présent. Quelle sera la plus-value applicable à chacun ? De quels abattements bénéficierons-nous.
Les frais de notaire payés en 2007 pourront-ils venir en diminution ? 
Je vous remercie pour votre aide.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
cette maison est-elle votre résidence principale?Quel était votre régime matrimonial?

denos · Answer

Il s'agit d'une résidence secondaire.
Communauté réduite aux acquêts.
Cordialement

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Lorsque vous aurez trouvé acquéreur, le notaire vous calculera tout cela. Pour une vente à 900000 euros, je ne fais pas de calculs gratuits.

denos · Answer

Quels seraient alors vos honoraires ?
Merci

condorcet · Answer

Quels seraient alors vos honoraires ?
Votre notaire vous le dira.

denos · Answer

Justement, si je pose la question c'est pour avoir une idée dès à présent.
J'ai cité un prix de vente qui ne sera peut-être pas celui de la transaction.
Qui peut me venir en aide ? ma question est sans doute trop compliquée ...

Aude · Answer

Bonjour,
A combien a été évaluée la maison en 2006?
Quel est votre âge?

condorcet · Answer

Qui peut me venir en aide ? 
Votre notaire.

 ma question est sans doute trop compliquée .............
Si elle est compliquée seul votre notaire saura y apporter une réponse sachant qu'il est  concerné............directement, professionnellement  et personnellement concerné  !!
Bonne journée..

Aude · Answer

Selon mes calculs, l'impôt sur la plus-value s'élèverait, pour vous à 19.177 euros, et pour chacun de vos enfants à 16.531 euros.

Cependant il s'agit d'un montant maximum, ce sera moins si on déduit les frais de succession, l'éventuelle commission d'agence, et les travaux effectués (à défaut j'ai appliqué le forfait de 15%).

Je suis partie du principe que vous aviez 71 ans au décès de votre époux. Si vous aviez moins de 71 ans cela change le calcul, alors faites le moi savoir.

denos · Answer

Un grand merci pour vos calculs et vos précisions notamment pour la commission d'agence.
Au décès de mon Mari, en septembre, j'avais quasiment 71 ans (71 ans en novembre).

Cela fait beaucoup, mais je craignais que ledit impôt soit encore plus élevé.

roudoudou22 · Answer

Plus-value taxable sur la part (moitié en toute propriété) vous appartenant en propre détenue depuis plus de 30 années = 0

Plus-value taxable sur votre quart en TP et vos 3/4 en usufruit détenus depuis 2006   = 62500 + 7500) = 70.000 €

Taxe sur les plus-values et contributions sociales à acquitter = 
environ 16.370 €

denos · Answer

Donc, sur la moitié du bien, je n'ai rien à payer. La détention du 1/4 et l'usufruit seront considérés à partir de 2006 ? 
Chacun de mes deux enfants a donc reçu 1/4 de la moitié - divisé par deux - de la maison en toute propriété et il paiera alors sur cette fraction.
C'est compliqué tout cela ...

denos · Answer

Expliquez-moi, Aude, les 3/16 de chacun.
Merci
(je suis vraiment bouchée, n'est-ce pas !)

denos · Answer

Excusez-moi, rien à comprendre, c'est tout simple !!
Encore merci, Aude, de vous être donnée tout ce mal pour me préciser les choses.

roudoudou22 · Answer

Chacun de vos enfants devra payer environ 21000 € de taxe sur plus value et de contributions sociales

Aude · Answer

Et non vous n’etes pas bouchée ;)
Tout ça est plutôt complexe et moi même je m’y perds parfois, bien que ce soit mon métier

Vente maison en indivision et plus-value

16 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters