travaux, plus values et succession

Question

Bonjour, 

je suis locataire à titre gratuit d'une maison achetée par ma belle mère dans laquelle nous vivons avec ma femme et mes enfants.

depuis 13 ans nous avons fait plusieurs travaux, d'embellissement et d'entretien (jardin, façade, toiture, chaudière, isolation ...) ainsi que des travaux de réaménagement de l'espace intérieur (création d'une chambre, toilette, salle d'eau).

Nous envisageons d'agrandir, mais que se passera t'il lors de la succession avec la fratrie? pouvons nous récupérer le montant des travaux ou les plus - values éventuelles?

merci beaucoup pour votre retour.

cordialement,

roudoudou22 · Answer

je suis locataire à titre gratuit 

Non, vous êtes occupant à titre gratuit.

pouvons nous récupérer le montant des travaux 

Si les autres membres de la fratrie sont d'accord, oui.

Dans le cas contraire vous risquez de vous voir opposer que le coût des travaux que vous avez effectués doit être considéré comme une contrepartie à votre hébergement gratuit, puisqu'il aboutit à un enrichissement de votre belle mère alors même qu'elle s'est appauvrie en renonçant au loyer qu'elle aurait pu recevoir d'une autre personne.

Travaux, plus values et succession

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