Travaux, plus values et succession
JULIEN1422
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis locataire à titre gratuit d'une maison achetée par ma belle mère dans laquelle nous vivons avec ma femme et mes enfants.
depuis 13 ans nous avons fait plusieurs travaux, d'embellissement et d'entretien (jardin, façade, toiture, chaudière, isolation ...) ainsi que des travaux de réaménagement de l'espace intérieur (création d'une chambre, toilette, salle d'eau).
Nous envisageons d'agrandir, mais que se passera t'il lors de la succession avec la fratrie? pouvons nous récupérer le montant des travaux ou les plus - values éventuelles?
merci beaucoup pour votre retour.
cordialement,
je suis locataire à titre gratuit d'une maison achetée par ma belle mère dans laquelle nous vivons avec ma femme et mes enfants.
depuis 13 ans nous avons fait plusieurs travaux, d'embellissement et d'entretien (jardin, façade, toiture, chaudière, isolation ...) ainsi que des travaux de réaménagement de l'espace intérieur (création d'une chambre, toilette, salle d'eau).
Nous envisageons d'agrandir, mais que se passera t'il lors de la succession avec la fratrie? pouvons nous récupérer le montant des travaux ou les plus - values éventuelles?
merci beaucoup pour votre retour.
cordialement,
A voir également:
- Travaux, plus values et succession
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
je suis locataire à titre gratuit
Non, vous êtes occupant à titre gratuit.
pouvons nous récupérer le montant des travaux
Si les autres membres de la fratrie sont d'accord, oui.
Dans le cas contraire vous risquez de vous voir opposer que le coût des travaux que vous avez effectués doit être considéré comme une contrepartie à votre hébergement gratuit, puisqu'il aboutit à un enrichissement de votre belle mère alors même qu'elle s'est appauvrie en renonçant au loyer qu'elle aurait pu recevoir d'une autre personne.
Non, vous êtes occupant à titre gratuit.
pouvons nous récupérer le montant des travaux
Si les autres membres de la fratrie sont d'accord, oui.
Dans le cas contraire vous risquez de vous voir opposer que le coût des travaux que vous avez effectués doit être considéré comme une contrepartie à votre hébergement gratuit, puisqu'il aboutit à un enrichissement de votre belle mère alors même qu'elle s'est appauvrie en renonçant au loyer qu'elle aurait pu recevoir d'une autre personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...