Abandon usufruit
Gabriel404
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Gabriel404 -
Gabriel404 -
Bonjour,
Bonjour,
Suite a un la vente d'un bien constitué d'un usufruitier et de deux nu-propriétaires , est-il possible de demander que l'usufruitier soit déchu de ses droits suite à l'abandon de son titre?
Je m'explique ; l'usufruitier ne vit plus dans le bien depuis 2008, accumule les dettes de taxes foncières et ne réclame pas les loyers impayés au locataire qui n'est autre que ma soeur également nu propriétaire (mais sous contrat de location donc avec paiement d'un loyer) et dont un huissier à déjà envoyé des commandements de payer, de plus le bien est dans état lamentable suite au non entretien.
Perso, ai-je moi des droits ou réclamation à formuler devant le notaire concernant c pseudo abandon d'usufruit ?
Merci
Bonjour,
Suite a un la vente d'un bien constitué d'un usufruitier et de deux nu-propriétaires , est-il possible de demander que l'usufruitier soit déchu de ses droits suite à l'abandon de son titre?
Je m'explique ; l'usufruitier ne vit plus dans le bien depuis 2008, accumule les dettes de taxes foncières et ne réclame pas les loyers impayés au locataire qui n'est autre que ma soeur également nu propriétaire (mais sous contrat de location donc avec paiement d'un loyer) et dont un huissier à déjà envoyé des commandements de payer, de plus le bien est dans état lamentable suite au non entretien.
Perso, ai-je moi des droits ou réclamation à formuler devant le notaire concernant c pseudo abandon d'usufruit ?
Merci
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3 réponses
Perso, ai-je moi des droits ou réclamation à formuler devant le notaire concernant c pseudo abandon d'usufruit ?
L'abandon d'un usufruit est une décision prise par l'usufruitier lui-même.
Vous ne pouvez que demander la déchéance de ses droits pour diverses raisons.
Cette déchéance ne peut qu'être prononcée par un tribunal.
Au cas particulier, la vente étant réalisée par tous (usufruitier et nus-propriétaires) il est donc exclu d'envisager cette déchéance dès lors, qu'après la vente, l'usufruitière ne détient plus son usufruit.
L'abandon d'un usufruit est une décision prise par l'usufruitier lui-même.
Vous ne pouvez que demander la déchéance de ses droits pour diverses raisons.
Cette déchéance ne peut qu'être prononcée par un tribunal.
Au cas particulier, la vente étant réalisée par tous (usufruitier et nus-propriétaires) il est donc exclu d'envisager cette déchéance dès lors, qu'après la vente, l'usufruitière ne détient plus son usufruit.
Gabriel404
Merci Condorcet mais que devient la dette du locataire nu-propriétaire?
mais que devient la dette du locataire nu-propriétaire?
Vous avez déjà requis l'intervention d'un huissier de justice le sommant de payer ses dettes.
Poursuivez la procédure devant les tribunaux avec l'assistance d'un avocat.
Vous avez déjà requis l'intervention d'un huissier de justice le sommant de payer ses dettes.
Poursuivez la procédure devant les tribunaux avec l'assistance d'un avocat.
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