Notaire escroc ?
Laurencep
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Modifié le 28 juin 2020 à 13:17
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 juin 2020 à 14:04
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 juin 2020 à 14:04
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roudoudou22
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Modifié le 28 juin 2020 à 14:55
Modifié le 28 juin 2020 à 14:55
Ce n'est tant la production tardive de la déclaration de succession qui génère les, mais le paiement tardif des droits éventuellement dus.
Avez vous demandé à votre Notaire de verser un (des) acompte (s) au Trésor Public pour limiter les éventuelles pénalités.
Le cas échéant vous pourriez également pouvoir bénéficier du paiement fractionné, y avez vous pensé, y êtes vous éligible ?
Tous les héritiers ne sont pas tenus de signer la déclaration de succession, un seul suffit dès lors que les droits sont versés au dépôt.
cela fait plus de 7 mois que je me fait balader par mon notaire
Pas par votre Notaire, par votre cousin plus tôt.
Avez vous demandé à votre Notaire de verser un (des) acompte (s) au Trésor Public pour limiter les éventuelles pénalités.
Le cas échéant vous pourriez également pouvoir bénéficier du paiement fractionné, y avez vous pensé, y êtes vous éligible ?
Tous les héritiers ne sont pas tenus de signer la déclaration de succession, un seul suffit dès lors que les droits sont versés au dépôt.
cela fait plus de 7 mois que je me fait balader par mon notaire
Pas par votre Notaire, par votre cousin plus tôt.