Donation et biens propres
Cricri8058
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Cricri8058 Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis mariée sans contrat de mariage.
J'ai reçu une donation de mes parents et j'ai placé l'argent sur un compte bancaire à mon nom.
Est- il toujours à moi personnellement ou appartient-il à la communauté ?
Je n'ai pas de projet immobilier en vue.
Merci pour vos réponses.
Je suis mariée sans contrat de mariage.
J'ai reçu une donation de mes parents et j'ai placé l'argent sur un compte bancaire à mon nom.
Est- il toujours à moi personnellement ou appartient-il à la communauté ?
Je n'ai pas de projet immobilier en vue.
Merci pour vos réponses.
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3 réponses
A priori, l'argent reçu reste un bien propre mais le sujet est toujours délicat lorsque la donation concerne des liquidités. Il est difficile d'être formel.
Voir aussi votre 1ère discussion : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8592560-donations-et-biens-propres
Voir aussi votre 1ère discussion : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8592560-donations-et-biens-propres
Merci... même si cet argent n'est pas dépensé, il peut y avoir des doutes ?
D'autre part, j'ai lu ....est-ce exact? Que si j'ouvre une assurance-vie avec cet argent, et que j'inscris clause de réemploi, alors il reste un bien propre ?
D'autre part, j'ai lu ....est-ce exact? Que si j'ouvre une assurance-vie avec cet argent, et que j'inscris clause de réemploi, alors il reste un bien propre ?