Contrat de révélation - généalogiste
Valrv62
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26 juin 2020 à 21:56
Valrv62 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2020 - 27 juin 2020 à 08:05
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2 réponses
condorcet
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27 juin 2020 à 07:12
27 juin 2020 à 07:12
lui laisse t il le droit d accepter la succession à ma place ?
Dès le décès de la personne la succession vous est revenue sans l'avoir demandée par les seuls effets de la Loi.
Vous pourrez toujours y renoncer si elle s'avère déficitaire.
L'acceptation formelle est reçue par un notaire
Regardez votre contrat de révélation pour plus de sécurité.
Ne devrait y figurer les conséquences de l'acceptation de cette convention entre parties.
Dès le décès de la personne la succession vous est revenue sans l'avoir demandée par les seuls effets de la Loi.
Vous pourrez toujours y renoncer si elle s'avère déficitaire.
L'acceptation formelle est reçue par un notaire
Regardez votre contrat de révélation pour plus de sécurité.
Ne devrait y figurer les conséquences de l'acceptation de cette convention entre parties.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2020 à 07:40
Puis je me permettre de vous demander de jeter un œil aux documents? (extrait contrat et pouvoir sous seing privé
Par avance merci pour votre aide
Modifié le 27 juin 2020 à 08:39
Ce n'est plus un contrat mais un "pacte léonin".
Le généalogiste se taille la part du "lion" (d'où léonin), notamment lorsque on lit :
"faire les déclarations nécessaires soit pour l'acceptation pure et simple de la succession, soit pour l'acceptation à concurrence de l'actif net"
Je découvre cette pratique à la limite de l'honnêteté intellectuelle mettant le client le dos au mur, si ce n'est de l'attacher au poteau d'exécution les yeux bandés.
A mon avis, il serait peut-être nécessaire d'adresser un courrier recommandé avec A.R. au moins pour signaler que vous vous réservez le droit d'accepter ou de renoncer à la succession, lorsque l'état de la succession vous sera connu de la par du notaire.
27 juin 2020 à 08:05