Contrat de révélation - généalogiste
Valrv62
-
26 juin 2020 à 21:56
Valrv62 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2020 - 27 juin 2020 à 08:05
Valrv62 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2020 - 27 juin 2020 à 08:05
Bonjour,
J espère que quelqu un pourra m éclairer ...
Je n ai pas connu ma famille maternelle, et j ai été contacté récemment par un généalogiste suite à un décès d un oncle . J ai signé le contrat de révélation et le document « Pouvoir sous seing privé ».
J avais beaucoup d interrogations et j avais peur De signer car ne connaissant personne de cette famille, j avais peur d hériter de dettes . Le généalogiste m‘ a rassurée en me précisant que si il y avait des dettes, je serai protégée . En résumé , il m a dit , soit j ai quelque chose, soit j ai rien
Si jamais quelqu un pouvait m éclairer.
Merci beaucoup
J espère que quelqu un pourra m éclairer ...
Je n ai pas connu ma famille maternelle, et j ai été contacté récemment par un généalogiste suite à un décès d un oncle . J ai signé le contrat de révélation et le document « Pouvoir sous seing privé ».
J avais beaucoup d interrogations et j avais peur De signer car ne connaissant personne de cette famille, j avais peur d hériter de dettes . Le généalogiste m‘ a rassurée en me précisant que si il y avait des dettes, je serai protégée . En résumé , il m a dit , soit j ai quelque chose, soit j ai rien
Si jamais quelqu un pouvait m éclairer.
Merci beaucoup
A voir également:
- Contrat de révélation de succession
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Exemple de déclaration de succession remplie - Forum Donation-Succession
- Contrat de gré à gré - Guide
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
27 juin 2020 à 07:12
27 juin 2020 à 07:12
lui laisse t il le droit d accepter la succession à ma place ?
Dès le décès de la personne la succession vous est revenue sans l'avoir demandée par les seuls effets de la Loi.
Vous pourrez toujours y renoncer si elle s'avère déficitaire.
L'acceptation formelle est reçue par un notaire
Regardez votre contrat de révélation pour plus de sécurité.
Ne devrait y figurer les conséquences de l'acceptation de cette convention entre parties.
Dès le décès de la personne la succession vous est revenue sans l'avoir demandée par les seuls effets de la Loi.
Vous pourrez toujours y renoncer si elle s'avère déficitaire.
L'acceptation formelle est reçue par un notaire
Regardez votre contrat de révélation pour plus de sécurité.
Ne devrait y figurer les conséquences de l'acceptation de cette convention entre parties.
27 juin 2020 à 07:40
Puis je me permettre de vous demander de jeter un œil aux documents? (extrait contrat et pouvoir sous seing privé
Par avance merci pour votre aide
Modifié le 27 juin 2020 à 08:39
Ce n'est plus un contrat mais un "pacte léonin".
Le généalogiste se taille la part du "lion" (d'où léonin), notamment lorsque on lit :
"faire les déclarations nécessaires soit pour l'acceptation pure et simple de la succession, soit pour l'acceptation à concurrence de l'actif net"
Je découvre cette pratique à la limite de l'honnêteté intellectuelle mettant le client le dos au mur, si ce n'est de l'attacher au poteau d'exécution les yeux bandés.
A mon avis, il serait peut-être nécessaire d'adresser un courrier recommandé avec A.R. au moins pour signaler que vous vous réservez le droit d'accepter ou de renoncer à la succession, lorsque l'état de la succession vous sera connu de la par du notaire.
27 juin 2020 à 08:05