Paiement d une dette

laplaine - 25 juin 2020 à 12:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 juin 2020 à 12:25
Bonjour,
j ai eu un jugement de tribunal à régler par huissier mais j aimerai savoir si l huissier peut continuer d exiger le paiement si la personne est décédée.
merci.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
25 juin 2020 à 12:25
j aimerai savoir si l huissier peut continuer d exiger le paiement si la personne est décédée.
Bien sûr.
Si vous avez accepté la succession de la personne décédée ses dettes demeurées impayées à son décès font partie de sa succession.
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