Succession uniquement d’un côté de la famille
Nicolas
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27 juin 2020 à 07:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 juin 2020 à 08:36
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condorcet
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27 juin 2020 à 08:36
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Sont-il bien à inclure également dans cette mesure spécifique ?
Très certainement.
Par ce contrat de mariage révélé par votre notaire, les époux avaient adopté le régime de la
communauté universelle.
Cette convention matrimoniale a la particularité d'apporter à son patrimoine, désormais "commun" , tous les biens de toute nature et de toute origine possédés par chacun et comporte cette clause "couperet" d'attribution intégrale au conjoint survivant de l'ensemble des biens composant la communauté en évinçant d'un seul coup d'un seul tous les héritiers.
Il en résulte donc qu'au décès de la soeur de votre grand-mère cette clause a été appliquée à la lettre.
Son mari détenait autant les biens acquis par les époux au cours de leur mariage que ceux "propres" de sa défunte épouse.
A cette époque le conjoint survivant ne recueillait que la portion congrue de la succession de son conjoint en n'obtenant que le quart en usufruit seulement sur les biens la composant.
Aussi les époux soucieux de leur devenir au décès de leur conjoint optaient pour ce régime matrimonial.
De + , les droits de succession n'étaient pas dus, exonération dorénavant inscrite dans la loi fiscale depuis 2006.
Très certainement.
Par ce contrat de mariage révélé par votre notaire, les époux avaient adopté le régime de la
communauté universelle.
Cette convention matrimoniale a la particularité d'apporter à son patrimoine, désormais "commun" , tous les biens de toute nature et de toute origine possédés par chacun et comporte cette clause "couperet" d'attribution intégrale au conjoint survivant de l'ensemble des biens composant la communauté en évinçant d'un seul coup d'un seul tous les héritiers.
Il en résulte donc qu'au décès de la soeur de votre grand-mère cette clause a été appliquée à la lettre.
Son mari détenait autant les biens acquis par les époux au cours de leur mariage que ceux "propres" de sa défunte épouse.
A cette époque le conjoint survivant ne recueillait que la portion congrue de la succession de son conjoint en n'obtenant que le quart en usufruit seulement sur les biens la composant.
Aussi les époux soucieux de leur devenir au décès de leur conjoint optaient pour ce régime matrimonial.
De + , les droits de succession n'étaient pas dus, exonération dorénavant inscrite dans la loi fiscale depuis 2006.
La législation juridique et financière évolue en permanence...