Succession bloquée, décès d'un héritier
Alexis
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Modifié le 25 juin 2020 à 14:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 juin 2020 à 15:17
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condorcet
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Modifié le 25 juin 2020 à 15:27
Modifié le 25 juin 2020 à 15:27
Doit-on vraiment attendre la régularisation de la succession de mon oncle pour avancer sur la succession de mes grand-parents ?
Evidemment, dès lors que les héritiers de cet oncle, décédé en 2014, n'ont pas versé de provision au notaire pour lui permettre de faire face aux frais de liquidation de la succession.
Sans argent, il ne peut rien faire.
2/ Si c'est bien le cas, comment le notaire peut-il faire avancer la succession de mon oncle, y a t'il des délais pour contraindre les héritiers de mon oncle à agir?
C'est à vous d'assigner en justice les héritiers de cet oncle bien installés dans leur inertie.
Le notaire n'a aucun pouvoir.
Peut-on rester bloquer dans cette situation indéfiniment?
Aussi longtemps que vous n'agirez pas vous-même pour sortir ces héritiers de leur léthargie.
S'ils ne veulent pas engager des frais, faites-leur savoir qu'ils ont la possibilité d'y renoncer................................si toutefois ils n'ont pas déjà acceptée la succession !
Evidemment, dès lors que les héritiers de cet oncle, décédé en 2014, n'ont pas versé de provision au notaire pour lui permettre de faire face aux frais de liquidation de la succession.
Sans argent, il ne peut rien faire.
2/ Si c'est bien le cas, comment le notaire peut-il faire avancer la succession de mon oncle, y a t'il des délais pour contraindre les héritiers de mon oncle à agir?
C'est à vous d'assigner en justice les héritiers de cet oncle bien installés dans leur inertie.
Le notaire n'a aucun pouvoir.
Peut-on rester bloquer dans cette situation indéfiniment?
Aussi longtemps que vous n'agirez pas vous-même pour sortir ces héritiers de leur léthargie.
S'ils ne veulent pas engager des frais, faites-leur savoir qu'ils ont la possibilité d'y renoncer................................si toutefois ils n'ont pas déjà acceptée la succession !