Succession bloquée, décès d'un héritier

Alexis - Modifié le 25 juin 2020 à 14:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 juin 2020 à 15:17
Bonjour,

Mes grands-parents sont décédés en 2010, suite à un désaccord sur le partage, un jugement ordonnant la partage a été décidé, en 2015. L'exécution de l'acte de partage a été confiée au notaire actuel.

Entre-temps, un des héritiers, mon oncle, est décédé en 2014, et de là les problèmes se prolongent, la succession dudit oncle n'avançant pas (confiée au même notaire).

Le notaire n'est pas très actif et il est très compliqué de pouvoir communiquer directement avec lui (je suis à l'étranger), malgré les relances, demandes d'informations, etc.

Finalement, le notaire est revenu récemment vers nous, pour nous indiquer qu'il convient de régulariser la succession de mon oncle avant la rédaction de l’acte de partage de la succession de mes grands-parents.
Ainsi, il nous indique que malgré ses demandes aux héritiers de mon oncle, il n’est pas provisionné de ses frais pour recevoir les actes relatifs au règlement de la succession de mon oncle, ce qui ne lui permet pas de régulariser l’acte de partage de la succession de mes grands-parents.

1/ Concernant la succession de mes grands-parents, les frais de successions sont payés, les représentants de mon oncle sont identifiés, il ne reste que le partage à exécuter. Doit-on vraiment attendre la régularisation de la succession de mon oncle pour avancer sur la succession de mes grand-parents ?

2/ Si c'est bien le cas, comment le notaire peut-il faire avancer la succession de mon oncle, y a t'il des délais pour contraindre les héritiers de mon oncle à agir? Peut-on rester bloquer dans cette situation indéfiniment?

Merci pour vos réponses

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié le 25 juin 2020 à 15:27
Doit-on vraiment attendre la régularisation de la succession de mon oncle pour avancer sur la succession de mes grand-parents ?
Evidemment, dès lors que les héritiers de cet oncle, décédé en 2014, n'ont pas versé de provision au notaire pour lui permettre de faire face aux frais de liquidation de la succession.
Sans argent, il ne peut rien faire.

2/ Si c'est bien le cas, comment le notaire peut-il faire avancer la succession de mon oncle, y a t'il des délais pour contraindre les héritiers de mon oncle à agir?
C'est à vous d'assigner en justice les héritiers de cet oncle bien installés dans leur inertie.
Le notaire n'a aucun pouvoir.

Peut-on rester bloquer dans cette situation indéfiniment?
Aussi longtemps que vous n'agirez pas vous-même pour sortir ces héritiers de leur léthargie.
S'ils ne veulent pas engager des frais, faites-leur savoir qu'ils ont la possibilité d'y renoncer................................si toutefois ils n'ont pas déjà acceptée la succession !
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