héritage en sautant une génération (sans testament) possible ?

Question

Bonjour, 

Mon oncle vient de décéder et mon père (son frère) est le seul héritier. 

Comme mon oncle avait exprimé (juste oralement) le fait de me donner sa maison, mon père souhaiterait me la transmettre directement. 

Est-ce possible ? Si oui, est-ce intéressant fiscalement parlant ?

Un grand merci pour vos réponses. (et vos solutions)

condorcet · Answer

Est-ce possible ? 
Réponse affirmative.
Votre père y renonçant la succession de votre oncle  serait dévolue  au rang subséquent auquel vous appartenez ........... .................................................avec vos frères et soeurs éventuellement.
Fiscalement vous supporteriez des droits de succession au taux de 55 %, en profitant d'un abattement de 7967 € , alors que votre père serait taxé à 35 % après application d'un abattement de 15932 €.
(pour faire simple)

Votre père peut accepter la succession et ensuite vous consentir donation de la nue-propriété de cette maison.
L'abattement dont vous pourriez bénéficié serait alors de 100000 €........................................... si vous ne l'avez pas déjà utilisé dans d'autres précédentes donations qu'il vous aurait consenties depuis moins de 15 ans.

Fraize59 · Answer

Tout d'abord, un grand merci pour votre réponse rapide et précise.

Je suis fils unique et n'ai jamais bénéficié d'une donation jusqu'à présent.

Si je comprends bien, si mon père accepte l'héritage (ce qui va faire), il pourra me donner cette maison et il n'y aura rien à payer si la valeur de la maison est inférieure à 100 000€ (ce qui est le cas je pense) ? J'en serai donc le propriétaire ?

Question complémentaire: cela pourrait avoir une conséquence si une autre donation a lieu dans quelques années ?
 
Merci encore

Cordialement,

F.

condorcet · Answer

Question complémentaire: cela pourrait avoir une conséquence si une autre donation a lieu dans quelques années ?
Bien sûr.

Si la prochaine donation est consentie moins de 15 ans après la précédente, l'abattement de 100000 ne sera pas appliqué s'il a été entièrement été utilisé.

Il en est de même si le donateur décède moins de 15 ans après une (ou plusieurs) donation a déjà épuisé cet abattement.

fraize59 · Answer

Sachant que mon père possède une maison et d'autres biens qui valent beaucoup plus cher et qu'il est âgé, nous ne devrions peut-être pas procéder à cette donation, qu'en pensez-vous ?

Un grand merci encore pour vos éclairages.

Sujet assez triste tout de même quand on parle de cela...

condorcet · Answer

nous ne devrions peut-être pas procéder à cette donation, qu'en pensez-vous ?
Pour devoir fiscalement la rapporter à sa succession s'il devait décéder moins de 15 ans plus tard ?

Sujet assez triste tout de même quand on parle de cela...
La vie est une maladie incurable pour tous.
Autant vaut-il anticiper sur les événements si nécessaire.

fraize59 · Answer

"Pour devoir fiscalement la rapporter à sa succession s'il devait décéder moins de 15 ans plus tard ?"

Ce qui ne changerait rien en fait car dans tous les cas je dispose d'un abattement de 100 000€ tous les 15 ans c'est cela que vous voulez dire ?

Je comprends donc que quoiqu'il arrive nous aurions intérêt à procéder à la donation dès maintenant même si il doit y avoir une donation plus importante dans les 15 ans à venir sachant que je serai taxé plein pot car je ne disposerais de plus ou de très peu d'abattement.

condorcet · Answer

Ce qui ne changerait rien en fait car dans tous les cas je dispose d'un abattement de 100 000€ tous les 15 ans c'est cela que vous voulez dire ?
Vous oubliez facilement que 15 années est un délai très long dans une vie.
Si votre père vous donne, en 2020, la maison recueillie dans la succession de son frère, vous retrouverez la  totalité de l'abattement  en 2035 !!!

Envisagez une  nouvelle donation 15 ans plus tard relève de l'utopie.

D'autant + qu'au fil du temps les abattements en ligne directe ne font que baisser et l'espace entre 2 opérations réduit dans le même temps. 

Avant août 2012 l'abattement était de 159325 € et l'espace entre 2 de 10 ans.
Du jour au lendemain, profitant des vacances estivales , en plein mois d'août, l'un est passé à 100000 €, l'autre à  15 ans.

Fraize59 · Answer

Je m y perds desole, vous me conseillez donc de ne pas attendre et de faire cette première donation ? C est bien cela ?
Merci encore.

condorcet · Answer

vous me conseillez donc de ne pas attendre
Bien sûr.
J'attirais votre attention sur ce délai de 15 ans à respecter pour retrouver la totalité de l'abattement.
Après cette donation de la maison de votre oncle par votre père, n'espérez pas pouvoir renouveler l'opération dans 15 ans.
Nous serons en 2035 !!!!!!

Héritage en sautant une génération (sans testament) possible ?

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