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Retraité Belge voulant s'établir en France

Capon - 23 juin 2020 à 19:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 juin 2020 à 19:48
Bonjour, nous sommes un couple de retraité Belge ayant une résidence en Belgique & une seconde résidence en France, mon épouse ne voulant plus effectué les déplacements j'envisage de me domicilier en France et de ce fait établir une séparation de fait quand n'est il par rapport à la succession si l'un de nous décède ? , merci d'avance

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
23 juin 2020 à 19:48
par rapport à la succession si l'un de nous décède ?
Votre succession sera réglée civilement selon la législation française (loi de la résidence).
Si vous voulez qu'elle le soit selon la législation belge (loi de la nationalité) vous devez vous manifester par un testament.
Mettez-vous en rapport avec un notaire français.
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