Recherche de personne.

Question

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une succession, je suis à la recherche d'informations avec mon amie afin de pouvoir obtenir une copie d'acte de décès de son grand père. Le souci étant que la période où il serait décédé n'est pas précise (entre 1955 et début 1957), et ne possédons qu'une identité et une date de naissance.
Nous cherchons donc à consulter des archives nous permettant de retracer son parcours et sa vie en France (car venant d'Algérie) et ainsi petit à petit découvrir le lieu où il a fini sa vie et pouvoir faire établir un acte d'état civil à son nom.
Pouvez vous nous éclairer sur les pistes à explorer quant à une éventuelle consultation d'archives d'état civil? Où cela serait il possible, et quels documents nous trouverions?
A savoir que nous avons sollicité son ancien employeur supposé, qui n'a pas d'archives aussi ancienne, et qu'il se trouvait en banlieue Lyonnaise.

D'avance merci beaucoup pour toute réponse que vous nous apporteriez.

Cordialement.

BmV · Answer

" Dans le cadre d'une succession,  " c'est au notaire de procéder à ces recherches.

Par ailleurs, si vous avez la date et le lieu de naissance de la personne, vous faites une demande d'acte de naissance à la mairie, sur lequel est mentionné en marge la date et le lieu du décès.
Opération qui est encore plus facile à réaliser par un notaire.

DeAndy · Answer

Sauf que la personne recherchée est née en Algérie en 1934.

BmV · Answer

Oui.
Et alors ?

Les trois départements de l’Algérie étaient français jusqu’en 1962, donc la personne est née dans un département français.
Il y a donc des archives de droit français qui sont consultables.
Surtout par un notaire.
Surtout quand ça a 86 ans ...

1 - Que vous a dit votre notaire au sujet de cette recherche ?

2 - Et en quoi a-t-il besoin d'avoir l'acte de décès du grand père pour la succession ?

DeAndy · Answer

En fait il s'agit du notaire en Algérie qui lui demande de fournir l'acte de décès. Celui-ci lui serait nécessaire afin de régler le différend en cours entre la mère de mon amie, sa soeur et son frère, concernant un partage de terres qui n'aurait pas été fait au moment du décès du grand père de mon amie (J'espère être clair :) ) . 
N'ayant pas consulté de notaire ici en France, est ce qu'il est du coup possible de soumettre notre requête à un notaire en France afin que ces recherches soient effectuées?

BmV · Answer

Les notaires en Algérie n'ont-ils donc pas accès aux archives de l'État-Civil français d'avant 1962 ?
Sont-ils obligés de se décharger de ces recherches d'actes basiques sur des personnes privées qui, en plus, les payent pour leur travail ?

Pour commencer, oui, consultez un notaire en France et faites-vous expliquer dans quelle mesure ce serait à vous de faire ces démarches.
Et comment.

gegedu14 · Answer

Bah s'il est mort dans les années 50, la succession doit être terminée depuis longtemps.
Bizarre votre histoire! Par contre, si votre question est de savoir si vous pouvez avoir la nationalité française parce que votre grand père vivait en France, c'est non.

DeAndy · Answer

Je vais d'ores et déjà entamer cette démarche, car en effet nous pensions avec mon amie que ce notaire en Algérie n'aurait peut être plus accès à des données concernant l’État civil Français avant 1962 et que de ce fait il demande à faire faire ces démarches sur le sol Français. 

Je vous remercie pour cette nouvelle piste et reviendrais sur ce forum pour demander de l'aide car on part de loin.

condorcet · Answer

Pouvez vous nous éclairer sur les pistes à explorer quant à une éventuelle consultation d'archives d'état civil? 
(copier-coller)
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger. Uniquement par courrier à l'adresse suivante : Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères. 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09 Le service n'accueille pas de public. Vous pouvez aussi utiliser le téléservice

Service central d'état civil (Scec) - Ministère des affaires étrangères
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R192

Il existe également une association spécialisée "généalogie algérie maroc tunisie" fondée en 1982 auprès de laquelle il vous serait possible de faire aboutir vos recherches:
http://www.genealogie-gamt.org/

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