Héritage d'une maison entre frère et soeur
Lionath
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lionath -
lionath -
Bonjour ,
Il y a 5 ans nous avons hérité d'une maison à la suite du décès de notre mère, nous sommes 3 enfants propriétaires.
Après l'acte de notaire rédigé, nous avons gardé la maison, et mit un locataire dedans .
A la sortie du locataire, notre frère ainé, a récupéré la maison il y a maintenant plus de 2 ans , et devait nous reverser notre part à moi et ma sœur, comme l'indique l'acte notarial !
Mon frère comptait sur la vente d'une ancienne maison , mais qu'il n'arrive pas à vendre !
Aujourd'hui , il ne peut donc pas nous payer notre part, et il ne veut pas non plus sortir de la maison ! estimant qu'elle est la sienne !
Que peut on faire ma sœur et moi même , pour régulariser cette situation ? sachant qu'il ne veut rien savoir de nous !
Merci pour vos réponses claires , voir procédure à suive ...
Bien cordialement,
Lionel&Nathalie
Il y a 5 ans nous avons hérité d'une maison à la suite du décès de notre mère, nous sommes 3 enfants propriétaires.
Après l'acte de notaire rédigé, nous avons gardé la maison, et mit un locataire dedans .
A la sortie du locataire, notre frère ainé, a récupéré la maison il y a maintenant plus de 2 ans , et devait nous reverser notre part à moi et ma sœur, comme l'indique l'acte notarial !
Mon frère comptait sur la vente d'une ancienne maison , mais qu'il n'arrive pas à vendre !
Aujourd'hui , il ne peut donc pas nous payer notre part, et il ne veut pas non plus sortir de la maison ! estimant qu'elle est la sienne !
Que peut on faire ma sœur et moi même , pour régulariser cette situation ? sachant qu'il ne veut rien savoir de nous !
Merci pour vos réponses claires , voir procédure à suive ...
Bien cordialement,
Lionel&Nathalie
1 réponse
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Que peut on faire ma sœur et moi même , pour régulariser cette situation ?
Vous lui laissez le choix entre :
-contracter un emprunt pour vous dédommager ;
- vendre ensemble cette maison ;
-l'assigner en Justice.
il ne veut pas non plus sortir de la maison ! estimant qu'elle est la sienne !
Juridiquement elle est la sienne.
Personne ne peut le contraindre à libérer les lieux.
sachant qu'il ne veut rien savoir de nous !
Lorsqu'il aura l'huissier à ses trousses il saura qu'il a des comptes à rendre et à qui !
La législation juridique et financière évolue en permanence...