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Act successoral

Philomene_9277 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 9 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2020 - Modifié le 10 août 2020 à 10:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 août 2020 à 10:49
Bonjour,

Suite à une recherche sur le site de la ciclade pour ma maman qui est décédé depuis 1996, il apparaît une possible correspondance a votre recherche .

Au moment de créer le dossier sur le site ciclade il me demande de fournir un act successoral.

Je voudrais savoir comment obtenir ce document ?

Nous sommes 5 enfants dont 2 sont décédés.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bien cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié le 10 août 2020 à 10:54
Je voudrais savoir comment obtenir ce document ?
Seul un notaire est habilité a dresser un "acte de notoriété" dans lequel figure l'identité des héritiers et l'adresse de leur domicile d'une personne décédée.
Adressez-vous à celui le plus proche de votre domicile en vous munissant du livret de famille de la défunte ou en récupérant copie de l'acte de naissance de tous ses enfants et petits-enfants.
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