Act successoral
Philomene_9277
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une recherche sur le site de la ciclade pour ma maman qui est décédé depuis 1996, il apparaît une possible correspondance a votre recherche .
Au moment de créer le dossier sur le site ciclade il me demande de fournir un act successoral.
Je voudrais savoir comment obtenir ce document ?
Nous sommes 5 enfants dont 2 sont décédés.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bien cordialement.
Suite à une recherche sur le site de la ciclade pour ma maman qui est décédé depuis 1996, il apparaît une possible correspondance a votre recherche .
Au moment de créer le dossier sur le site ciclade il me demande de fournir un act successoral.
Je voudrais savoir comment obtenir ce document ?
Nous sommes 5 enfants dont 2 sont décédés.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bien cordialement.
A voir également:
- Acte successoral ciclade
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Ciclade avis forum ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Je voudrais savoir comment obtenir ce document ?
Seul un notaire est habilité a dresser un "acte de notoriété" dans lequel figure l'identité des héritiers et l'adresse de leur domicile d'une personne décédée.
Adressez-vous à celui le plus proche de votre domicile en vous munissant du livret de famille de la défunte ou en récupérant copie de l'acte de naissance de tous ses enfants et petits-enfants.
Seul un notaire est habilité a dresser un "acte de notoriété" dans lequel figure l'identité des héritiers et l'adresse de leur domicile d'une personne décédée.
Adressez-vous à celui le plus proche de votre domicile en vous munissant du livret de famille de la défunte ou en récupérant copie de l'acte de naissance de tous ses enfants et petits-enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...